Signature contrat 1 an aprés.........
Résolu
Ptitepousse
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fait depuis plus d'1 an + de huit heures par semaine chez le méme employeur sans avoir signé de contrat.
Aujourd'hui , sachant que cela est obligatoire , il veut m'en faire signer 1 mais bien sûr, signé à la date d 'aujourd'hui et ma question est la suivante.
Vais-je perdre mes jours de cp et repartir à zéro à la date d'aujourd'hui?
Suis-je obliger de signé le contrat ?? et que se passe t'il si je refuse
Merci pour vos reponses.
Cordialement.
Je fait depuis plus d'1 an + de huit heures par semaine chez le méme employeur sans avoir signé de contrat.
Aujourd'hui , sachant que cela est obligatoire , il veut m'en faire signer 1 mais bien sûr, signé à la date d 'aujourd'hui et ma question est la suivante.
Vais-je perdre mes jours de cp et repartir à zéro à la date d'aujourd'hui?
Suis-je obliger de signé le contrat ?? et que se passe t'il si je refuse
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Cordialement.
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6 réponses
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Le contrat doit-il être écrit ?
Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Il est alors qualifié d'oral, de verbal ou de tacite.
Toutefois, si le contrat reste verbal, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole - MSA). Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Sont concernés :
le contrat à durée indéterminée à temps partiel ;
Le contrat à durée déterminée (CDD) ;
Le contrat de travail à temps partiel ;
Le contrat de travail intermittent ;
le contrat de travail temporaire ;
Le contrat d'apprentissage ;
les contrats d'insertion en alternance, notamment Le contrat de professionnalisation ;
les contrats spécifiques prévus pour les personnes en difficulté (, Le contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA), Le contrat d'accompagnement dans l'emploi, ,...) ;
les contrats conclus avec les groupements d'employeurs.
"" Voici ce que je viens de voir en parcourant le forum................ , donc c'est bien obligatoire d 'avoir 1 contrat signé pour 1 temps partiel..... , comment sortir de cette situation............. , merci de me repondre,
car la je suis perdue..............
Cordialement.
Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Il est alors qualifié d'oral, de verbal ou de tacite.
Toutefois, si le contrat reste verbal, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole - MSA). Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Sont concernés :
le contrat à durée indéterminée à temps partiel ;
Le contrat à durée déterminée (CDD) ;
Le contrat de travail à temps partiel ;
Le contrat de travail intermittent ;
le contrat de travail temporaire ;
Le contrat d'apprentissage ;
les contrats d'insertion en alternance, notamment Le contrat de professionnalisation ;
les contrats spécifiques prévus pour les personnes en difficulté (, Le contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA), Le contrat d'accompagnement dans l'emploi, ,...) ;
les contrats conclus avec les groupements d'employeurs.
"" Voici ce que je viens de voir en parcourant le forum................ , donc c'est bien obligatoire d 'avoir 1 contrat signé pour 1 temps partiel..... , comment sortir de cette situation............. , merci de me repondre,
car la je suis perdue..............
Cordialement.
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