Borne de limite
poussiere
-
6 oct. 2010 à 21:21
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 6 oct. 2010 à 21:29
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 6 oct. 2010 à 21:29
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2 réponses
Bonjour,
faut demander a un géomètre de venir borner le terrain ça coute des sous mais ensuite vous serez tranquille car il implantera des bornes au sol jaune avec des n° qui définisse les limite de votre terrain
faut demander a un géomètre de venir borner le terrain ça coute des sous mais ensuite vous serez tranquille car il implantera des bornes au sol jaune avec des n° qui définisse les limite de votre terrain
dominiquecaen
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14 juin 2016
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6 oct. 2010 à 21:29
6 oct. 2010 à 21:29
Bonsoir,
Vous avez acquis aux termes d'un acte authentique, il faut d'abord le relire, sous le chapitre "désignation",
Précédemment, regardez aussi les anciens titres car avant 1955, les notaires avaient l'obligation d'indiquer les abornements.
Quelles sont les limites matérielles existantes sur le terrain, car ces limites priment toujours les plans.
Vous pouvez vérifier le titre de votre nouveau voisin, en demandant une copie à la conservation des hypothèques.
Vous avez acquis aux termes d'un acte authentique, il faut d'abord le relire, sous le chapitre "désignation",
Précédemment, regardez aussi les anciens titres car avant 1955, les notaires avaient l'obligation d'indiquer les abornements.
Quelles sont les limites matérielles existantes sur le terrain, car ces limites priment toujours les plans.
Vous pouvez vérifier le titre de votre nouveau voisin, en demandant une copie à la conservation des hypothèques.