Borne de limite
poussiere
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai un terrain avec une maison dessus depuis 1975 En limite il y a 5 gros arbres qui y étaient lorsque nous avons acheté. Nous avons mis un grillage pour clore notre propriété
Le terrain à coté s'est vendu et le nouveau propriétaire prétend que notre grillage est chez lui Il n'y a plus de bornes Que faire ? comment prouver notre droit ?
j ai un terrain avec une maison dessus depuis 1975 En limite il y a 5 gros arbres qui y étaient lorsque nous avons acheté. Nous avons mis un grillage pour clore notre propriété
Le terrain à coté s'est vendu et le nouveau propriétaire prétend que notre grillage est chez lui Il n'y a plus de bornes Que faire ? comment prouver notre droit ?
2 réponses
Bonjour,
faut demander a un géomètre de venir borner le terrain ça coute des sous mais ensuite vous serez tranquille car il implantera des bornes au sol jaune avec des n° qui définisse les limite de votre terrain
faut demander a un géomètre de venir borner le terrain ça coute des sous mais ensuite vous serez tranquille car il implantera des bornes au sol jaune avec des n° qui définisse les limite de votre terrain
Bonsoir,
Vous avez acquis aux termes d'un acte authentique, il faut d'abord le relire, sous le chapitre "désignation",
Précédemment, regardez aussi les anciens titres car avant 1955, les notaires avaient l'obligation d'indiquer les abornements.
Quelles sont les limites matérielles existantes sur le terrain, car ces limites priment toujours les plans.
Vous pouvez vérifier le titre de votre nouveau voisin, en demandant une copie à la conservation des hypothèques.
Vous avez acquis aux termes d'un acte authentique, il faut d'abord le relire, sous le chapitre "désignation",
Précédemment, regardez aussi les anciens titres car avant 1955, les notaires avaient l'obligation d'indiquer les abornements.
Quelles sont les limites matérielles existantes sur le terrain, car ces limites priment toujours les plans.
Vous pouvez vérifier le titre de votre nouveau voisin, en demandant une copie à la conservation des hypothèques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...