Location saisonniere et trève hivernale
Daft Man
-
6 oct. 2010 à 21:16
djivi38 Messages postés 51143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 janv. 2019 à 12:00
djivi38 Messages postés 51143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 janv. 2019 à 12:00
A voir également:
- Refus de quitter sa location saisonnière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Location saisonnière - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
6 oct. 2010 à 21:34
6 oct. 2010 à 21:34
bonjour : déjà une location saisonnière ne peut pas être une résidence principale, donc le locataire doit partir à la date et à l'heure convenue.
C'est une habitation secondaire, ou de vacances donc il n'y a pas de trêve hivernale qui tienne.
Il faut bien préciser dans le bail qu'il s'agit d'une location saisonnière et qu'en aucun cas, elle ne pourra être une résidence principale.
Il faudrait se renseigner à la préfecture pour connaître les règles en matière de location saisonnière.
C'est une habitation secondaire, ou de vacances donc il n'y a pas de trêve hivernale qui tienne.
Il faut bien préciser dans le bail qu'il s'agit d'une location saisonnière et qu'en aucun cas, elle ne pourra être une résidence principale.
Il faudrait se renseigner à la préfecture pour connaître les règles en matière de location saisonnière.
Bonjour,
J'ai exactement le même problème j'ai loué un logement en location saisonnière. Son bail s'est terminé le 30 novembre 2018 depuis la personne me fait tourner en bourrique. Elle squatte au logement sans vouloir payer cela fait un mois que ça dure et j'ai une réservation qui commence le 20 janvier. Quelles sont les démarches pour expulser la personne et si possible récupérer le moi perdu ?
Cordialement
J'ai exactement le même problème j'ai loué un logement en location saisonnière. Son bail s'est terminé le 30 novembre 2018 depuis la personne me fait tourner en bourrique. Elle squatte au logement sans vouloir payer cela fait un mois que ça dure et j'ai une réservation qui commence le 20 janvier. Quelles sont les démarches pour expulser la personne et si possible récupérer le moi perdu ?
Cordialement
djivi38
Messages postés
51143
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
15 055
2 janv. 2019 à 12:00
2 janv. 2019 à 12:00
Excusez, pas trop de temps ce matin... voir ces liens :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-ab&q=refus+de+quitter+sa+location+saisonni%C3%A8re
cdt.
https://www.google.com/search?client=firefox-b-ab&q=refus+de+quitter+sa+location+saisonni%C3%A8re
cdt.
18 déc. 2018 à 19:40
Help!
Modifié le 18 déc. 2018 à 21:54
c'est simple : un contrat de location saisonnière (90 jours, voire 120 maxi et pas pour résidence principale) est un contrat à durée déterminée, NON renouvelable, NON reconductible, avec un début et une fin.
Donc, au plus tard le dernier jour du contrat le locataire doit quitter les lieux.
Donc il n'y a pas de trêve hivernale qui tienne !!
cdt.
20 déc. 2018 à 18:54
20 déc. 2018 à 19:01
C'est PAS ce que vous indiquiez dans votre titre ni dans votre texte !!!!!!!!!
SVP, lisez bien la question avant d'y répondre.... :
Ce logement est-il loué à titre de résidence principale du locataire ?
20 déc. 2018 à 19:05
Daft Man - 6 oct. 2010 à 21:16