Location saisonniere et trève hivernale
Daft Man
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djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me posais une question incongrue... quelles demarches pour virer un locataire saisonnier (2 3 semaines) qui jouerai les squateurs? a la fin du contrat j'ai le droit de rentrer dans mon appartemement ( genre a 12h00 fin de contrat a 12h01 j'ai le droit de penetrer dans l'appartement).
La location saisoniaire est elle soumis aux memes regles en matiere d'expulsion que les autres contrats de meublés?
Merci de vos conseils
Je me posais une question incongrue... quelles demarches pour virer un locataire saisonnier (2 3 semaines) qui jouerai les squateurs? a la fin du contrat j'ai le droit de rentrer dans mon appartemement ( genre a 12h00 fin de contrat a 12h01 j'ai le droit de penetrer dans l'appartement).
La location saisoniaire est elle soumis aux memes regles en matiere d'expulsion que les autres contrats de meublés?
Merci de vos conseils
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2 réponses
bonjour : déjà une location saisonnière ne peut pas être une résidence principale, donc le locataire doit partir à la date et à l'heure convenue.
C'est une habitation secondaire, ou de vacances donc il n'y a pas de trêve hivernale qui tienne.
Il faut bien préciser dans le bail qu'il s'agit d'une location saisonnière et qu'en aucun cas, elle ne pourra être une résidence principale.
Il faudrait se renseigner à la préfecture pour connaître les règles en matière de location saisonnière.
C'est une habitation secondaire, ou de vacances donc il n'y a pas de trêve hivernale qui tienne.
Il faut bien préciser dans le bail qu'il s'agit d'une location saisonnière et qu'en aucun cas, elle ne pourra être une résidence principale.
Il faudrait se renseigner à la préfecture pour connaître les règles en matière de location saisonnière.
Bonjour,
J'ai exactement le même problème j'ai loué un logement en location saisonnière. Son bail s'est terminé le 30 novembre 2018 depuis la personne me fait tourner en bourrique. Elle squatte au logement sans vouloir payer cela fait un mois que ça dure et j'ai une réservation qui commence le 20 janvier. Quelles sont les démarches pour expulser la personne et si possible récupérer le moi perdu ?
Cordialement
J'ai exactement le même problème j'ai loué un logement en location saisonnière. Son bail s'est terminé le 30 novembre 2018 depuis la personne me fait tourner en bourrique. Elle squatte au logement sans vouloir payer cela fait un mois que ça dure et j'ai une réservation qui commence le 20 janvier. Quelles sont les démarches pour expulser la personne et si possible récupérer le moi perdu ?
Cordialement
Excusez, pas trop de temps ce matin... voir ces liens :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-ab&q=refus+de+quitter+sa+location+saisonni%C3%A8re
cdt.
https://www.google.com/search?client=firefox-b-ab&q=refus+de+quitter+sa+location+saisonni%C3%A8re
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Help!
c'est simple : un contrat de location saisonnière (90 jours, voire 120 maxi et pas pour résidence principale) est un contrat à durée déterminée, NON renouvelable, NON reconductible, avec un début et une fin.
Donc, au plus tard le dernier jour du contrat le locataire doit quitter les lieux.
Donc il n'y a pas de trêve hivernale qui tienne !!
cdt.
C'est PAS ce que vous indiquiez dans votre titre ni dans votre texte !!!!!!!!!
SVP, lisez bien la question avant d'y répondre.... :
Ce logement est-il loué à titre de résidence principale du locataire ?
Daft Man - 6 oct. 2010 à 21:16