Location saisonniere et trève hivernale

- - Dernière réponse : djivi38
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10 janvier 2019
- 2 janv. 2019 à 12:00
Bonjour,

Je me posais une question incongrue... quelles demarches pour virer un locataire saisonnier (2 3 semaines) qui jouerai les squateurs? a la fin du contrat j'ai le droit de rentrer dans mon appartemement ( genre a 12h00 fin de contrat a 12h01 j'ai le droit de penetrer dans l'appartement).

La location saisoniaire est elle soumis aux memes regles en matiere d'expulsion que les autres contrats de meublés?

Merci de vos conseils
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Merci
bonjour : déjà une location saisonnière ne peut pas être une résidence principale, donc le locataire doit partir à la date et à l'heure convenue.

C'est une habitation secondaire, ou de vacances donc il n'y a pas de trêve hivernale qui tienne.

Il faut bien préciser dans le bail qu'il s'agit d'une location saisonnière et qu'en aucun cas, elle ne pourra être une résidence principale.

Il faudrait se renseigner à la préfecture pour connaître les règles en matière de location saisonnière.

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djivi38
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10 janvier 2019
4877 > Loueurmeubl -
bonsoir,

c'est simple : un contrat de location saisonnière (90 jours, voire 120 maxi et pas pour résidence principale) est un contrat à durée déterminée, NON renouvelable, NON reconductible, avec un début et une fin.
Donc, au plus tard le dernier jour du contrat le locataire doit quitter les lieux.

Donc il n'y a pas de trêve hivernale qui tienne !!

cdt.
Merci de votre retour,mais dans mon cas , c'est un bail d un an pour une résidence secondaire et non pas une résidence de vacances de moins de 120 jours
djivi38
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10 janvier 2019
4877 > Loueurmeubl -
Ah bon ?
C'est PAS ce que vous indiquiez dans votre titre ni dans votre texte !!!!!!!!!

SVP, lisez bien la question avant d'y répondre.... :
Ce logement est-il loué à titre de résidence principale du locataire ?
tiffin
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Location saisonniere et trève hivernale
Daft Man - 6 oct. 2010 à 21:16
djivi38
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10 janvier 2019
4877 > tiffin
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-
Lisez donc tous les posts........ il ne s'agit PAS de location saisonnière !!!!!
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Merci
Bonjour,

J'ai exactement le même problème j'ai loué un logement en location saisonnière. Son bail s'est terminé le 30 novembre 2018 depuis la personne me fait tourner en bourrique. Elle squatte au logement sans vouloir payer cela fait un mois que ça dure et j'ai une réservation qui commence le 20 janvier. Quelles sont les démarches pour expulser la personne et si possible récupérer le moi perdu ?

Cordialement
djivi38
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