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Location saisonniere et trève hivernale

Daft Man - 6 oct. 2010 à 21:16
djivi38 Messages postés 52400 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2025 - 2 janv. 2019 à 12:00
Bonjour,

Je me posais une question incongrue... quelles demarches pour virer un locataire saisonnier (2 3 semaines) qui jouerai les squateurs? a la fin du contrat j'ai le droit de rentrer dans mon appartemement ( genre a 12h00 fin de contrat a 12h01 j'ai le droit de penetrer dans l'appartement).

La location saisoniaire est elle soumis aux memes regles en matiere d'expulsion que les autres contrats de meublés?

Merci de vos conseils

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
6 oct. 2010 à 21:34
bonjour : déjà une location saisonnière ne peut pas être une résidence principale, donc le locataire doit partir à la date et à l'heure convenue.

C'est une habitation secondaire, ou de vacances donc il n'y a pas de trêve hivernale qui tienne.

Il faut bien préciser dans le bail qu'il s'agit d'une location saisonnière et qu'en aucun cas, elle ne pourra être une résidence principale.

Il faudrait se renseigner à la préfecture pour connaître les règles en matière de location saisonnière.
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Loueurmeubl
18 déc. 2018 à 19:40
Bonjour, je suis d'accord mais je ne trouve aucun texte qui montre que la trêve hivernale ne peut pas s'appliquer à une résidence secondaire...
Help!
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djivi38 Messages postés 52400 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2025 15 451 > Loueurmeubl
Modifié le 18 déc. 2018 à 21:54
bonsoir,

c'est simple : un contrat de location saisonnière (90 jours, voire 120 maxi et pas pour résidence principale) est un contrat à durée déterminée, NON renouvelable, NON reconductible, avec un début et une fin.
Donc, au plus tard le dernier jour du contrat le locataire doit quitter les lieux.

Donc il n'y a pas de trêve hivernale qui tienne !!

cdt.
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Loueurmeubl
20 déc. 2018 à 18:54
Merci de votre retour,mais dans mon cas , c'est un bail d un an pour une résidence secondaire et non pas une résidence de vacances de moins de 120 jours
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djivi38 Messages postés 52400 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2025 15 451 > Loueurmeubl
20 déc. 2018 à 19:01
Ah bon ?
C'est PAS ce que vous indiquiez dans votre titre ni dans votre texte !!!!!!!!!

SVP, lisez bien la question avant d'y répondre.... :
Ce logement est-il loué à titre de résidence principale du locataire ?
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tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
20 déc. 2018 à 19:05
Location saisonniere et trève hivernale
Daft Man - 6 oct. 2010 à 21:16
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Réponse 2 / 2
Rs97125
2 janv. 2019 à 08:43
Bonjour,

J'ai exactement le même problème j'ai loué un logement en location saisonnière. Son bail s'est terminé le 30 novembre 2018 depuis la personne me fait tourner en bourrique. Elle squatte au logement sans vouloir payer cela fait un mois que ça dure et j'ai une réservation qui commence le 20 janvier. Quelles sont les démarches pour expulser la personne et si possible récupérer le moi perdu ?

Cordialement
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djivi38 Messages postés 52400 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2025 15 451
2 janv. 2019 à 12:00
Excusez, pas trop de temps ce matin... voir ces liens :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-ab&q=refus+de+quitter+sa+location+saisonni%C3%A8re

cdt.
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