Comment savoir si le vendeur a declare o fisc
gobelins94
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Bonjour,
je suis sur le point d'acheter une maison de 95m² au niveau du sol avec sous sol total et un premier étage qui n'ait pas terminé (il ya juste les cloisons, l'arrivée d'eau, evacuation d'eau, et les tuyaux chauffage) pas de chape, pas d'elec pas de plafond, pas de chauffage,pas d'isolation sur les murs, bref pas mal de travaux. Ma question est
comment savoir si le proprietaire a-t-il bien déclaré au centre des impots fonciers toutes les améliorations ou modifications apportées au pavillon (pieces créer au 1er)?
Afin d'eviter d'avoir des surprises sur le montant de la taxe foncieres.
Merci d'avance
je suis sur le point d'acheter une maison de 95m² au niveau du sol avec sous sol total et un premier étage qui n'ait pas terminé (il ya juste les cloisons, l'arrivée d'eau, evacuation d'eau, et les tuyaux chauffage) pas de chape, pas d'elec pas de plafond, pas de chauffage,pas d'isolation sur les murs, bref pas mal de travaux. Ma question est
comment savoir si le proprietaire a-t-il bien déclaré au centre des impots fonciers toutes les améliorations ou modifications apportées au pavillon (pieces créer au 1er)?
Afin d'eviter d'avoir des surprises sur le montant de la taxe foncieres.
Merci d'avance
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3 réponses
bonjour : le mieux serait de demander au vendeur, lui, il doit savoir.
S'il y a un escalier d'accès, déjà, c'était des "combles aménageables" et la taxe foncière est plus forte que si c'était des combles perdus. Y at-il une ou deux fenêtres en pignon ??? des vélux existants ???
S'il y a un escalier d'accès, déjà, c'était des "combles aménageables" et la taxe foncière est plus forte que si c'était des combles perdus. Y at-il une ou deux fenêtres en pignon ??? des vélux existants ???