Comment savoir si le vendeur a declare o fisc

gobelins94 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2010 - 6 oct. 2010 à 21:36
 Utilisateur anonyme - 6 oct. 2010 à 22:10
Bonjour,

je suis sur le point d'acheter une maison de 95m² au niveau du sol avec sous sol total et un premier étage qui n'ait pas terminé (il ya juste les cloisons, l'arrivée d'eau, evacuation d'eau, et les tuyaux chauffage) pas de chape, pas d'elec pas de plafond, pas de chauffage,pas d'isolation sur les murs, bref pas mal de travaux. Ma question est
comment savoir si le proprietaire a-t-il bien déclaré au centre des impots fonciers toutes les améliorations ou modifications apportées au pavillon (pieces créer au 1er)?
Afin d'eviter d'avoir des surprises sur le montant de la taxe foncieres.

Merci d'avance

3 réponses

Utilisateur anonyme
6 oct. 2010 à 21:42
bonjour : le mieux serait de demander au vendeur, lui, il doit savoir.

S'il y a un escalier d'accès, déjà, c'était des "combles aménageables" et la taxe foncière est plus forte que si c'était des combles perdus. Y at-il une ou deux fenêtres en pignon ??? des vélux existants ???
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Utilisateur anonyme
6 oct. 2010 à 22:10
bonjour : le mieux est d'en parler en privé à votre notaire en lui montrant des photos par exemple. Il devrait pouvoir vous renseigner.

Pour les chiens assis, on paie davantage que s'il n'y en avait pas.
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gobelins94 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2010
6 oct. 2010 à 21:49
oui il y a déja escalier d'acces et ce n'est pas les combles car il ya plus de 2,5m de haut et les combles sont encore au dessus( pas d'acces pour les combles). Il y a 3 chiens assis sur la facade avant et autant sur la facade arriere.
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