5 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
6 oct. 2010 à 17:03
6 oct. 2010 à 17:03
Bonjour,
Dans un premier temps, envoyez lui un courrier recommandé avec A/R en le mettant en demeure de détruire sa construction sous huitaine sous peine de saisie du tribunal.
Contactez l'ADIL, ils sauront également vous orienter.
PS : évitez de poster plusieurs messages pour le même sujet, surtout sous 2 pseudos différents...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4979211-mur-du-voisin
Dans un premier temps, envoyez lui un courrier recommandé avec A/R en le mettant en demeure de détruire sa construction sous huitaine sous peine de saisie du tribunal.
Contactez l'ADIL, ils sauront également vous orienter.
PS : évitez de poster plusieurs messages pour le même sujet, surtout sous 2 pseudos différents...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4979211-mur-du-voisin
Bien sur je lui ai envoye une lettre recommandee avec AR,et depuis non seulement il ne me parle plus,mais en il ne fait rien pour son mur
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
8 oct. 2010 à 10:48
8 oct. 2010 à 10:48
Cette lettre était elle une mise en demeure ? (avez vous utilisé ces termes ?)
Si oui, passez à l'étape suivante : tribunal. La convocation le fera peut-être réagir...
Si oui, passez à l'étape suivante : tribunal. La convocation le fera peut-être réagir...
Je vais voir un conciliateur de justice,car je n'ai pas les moyen de faire venir pour constater un huissier,je depenserai 300 euro,et avec ma retraite de 800 euro et ma femme en invalidite categorie 2,sans conter mon fils qui est en terminale,et mon voisin en profite car si lui a les moyens,moi pas,et il le sais parfaitement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question