Résiliation de bail
gilles 26
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6 oct. 2010 à 16:01
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 oct. 2010 à 17:01
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A voir également:
- Résiliation de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Bail à nourriture - Guide
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BarbieTM
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6 oct. 2010 à 17:01
6 oct. 2010 à 17:01
Bonjour,
Ce n'est pas illégal si c'est fait dans les règles de l'art...
Et dans ce cas, le délai de préavis est indiqué dans le bail : que dit ce dernier ?
Ce n'est pas illégal si c'est fait dans les règles de l'art...
Et dans ce cas, le délai de préavis est indiqué dans le bail : que dit ce dernier ?