Jardin commun dans locatif
Aurelie
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6 oct. 2010 à 15:29
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 oct. 2010 à 16:56
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A voir également:
- Jardin commun location
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
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BarbieTM
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6 oct. 2010 à 15:58
6 oct. 2010 à 15:58
Bonjour,
S'il est inscrit dans le bail que vous avez la jouissance commune du jardin, ils ne peuvent vous y restreindre l'accès.
D'autre part, si dans l'edl d'entrée est mentionnée textuellement "un jeu de clés pour cave n° tant", même si la cave n'est pas mentionnée au bail du logement, vous avez de fait un bail oral (concrétisé par un edl) sur cette cave. Vous avez donc un moyen de la récupérer...
S'il est inscrit dans le bail que vous avez la jouissance commune du jardin, ils ne peuvent vous y restreindre l'accès.
D'autre part, si dans l'edl d'entrée est mentionnée textuellement "un jeu de clés pour cave n° tant", même si la cave n'est pas mentionnée au bail du logement, vous avez de fait un bail oral (concrétisé par un edl) sur cette cave. Vous avez donc un moyen de la récupérer...
6 oct. 2010 à 16:10
Aucun jardin commun n'est cité dans le bail, on nous l'a juste fait visiter il y a 5 ans en disant que c'est aux locataires de l'entretenir.
Et concernant les clés de la cave il est juste écrit "2 clés de cave" dans l'edl.
Je pense qu'on a tout perdu dans cette histoire... enfin tout... juste le confort d'une cave, d'un jardin et accessoirement d'un étendoir à linge. Tout ce qui me plaisait dans cet immeuble en somme lorsque je l'ai visité!!! Car j'avais précisé à l'agence immo que je cherchais un appart avec jardin.
6 oct. 2010 à 16:56
Par contre, pour la cave, ils vous en doivent une !!