Jardin commun dans locatif

Aurelie - 6 oct. 2010 à 15:29
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 oct. 2010 à 16:56
Bonjour,
Je suis locataire dans un petit immeuble de 6 appartements depuis 2005. L'agence immobilière nous a bien sûr fait visiter le jardin commun et attribué une cave individuelle avec remise de clés de cave. Depuis 2005 nous, locataires, entretenons ce jardin commun. Nous venons de changer de propriétaire et d'agence immobilière. Nous avons appris ce changement en recevant une lettre insultante disant que nous occupions les caves en y entreposant des objets sans autorisation. Rajouté à cela qu'on doit tout vider dans les plus brefs délais car il va y avoir des travaux. Avec les voisins on a regardé le bail et on s'est effectivement tous fait avoir car aucune cave n'y est mentionnée. Seules les clés de cave sont mentionnées dans l'edl mais pour l'agence il s'agit de clés d'accès au compteur (que nous n'avons jamais eu) et non de caves individuelles. Mais nous avons tout fait pour que ça se passe bien, alors on a vidé nos caves. Par contre depuis hier on a un mur à la place de la porte qui menait au jardin commun. J'ai quand même loué cet appart car il y avait un jardin. Qu'en est-t-il?
Merci pour vos réponses.

5 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
6 oct. 2010 à 15:58
Bonjour,

S'il est inscrit dans le bail que vous avez la jouissance commune du jardin, ils ne peuvent vous y restreindre l'accès.

D'autre part, si dans l'edl d'entrée est mentionnée textuellement "un jeu de clés pour cave n° tant", même si la cave n'est pas mentionnée au bail du logement, vous avez de fait un bail oral (concrétisé par un edl) sur cette cave. Vous avez donc un moyen de la récupérer...
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Merci de votre réponse.
Aucun jardin commun n'est cité dans le bail, on nous l'a juste fait visiter il y a 5 ans en disant que c'est aux locataires de l'entretenir.
Et concernant les clés de la cave il est juste écrit "2 clés de cave" dans l'edl.
Je pense qu'on a tout perdu dans cette histoire... enfin tout... juste le confort d'une cave, d'un jardin et accessoirement d'un étendoir à linge. Tout ce qui me plaisait dans cet immeuble en somme lorsque je l'ai visité!!! Car j'avais précisé à l'agence immo que je cherchais un appart avec jardin.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
6 oct. 2010 à 16:56
Pour le jardin, c'est râpé...

Par contre, pour la cave, ils vous en doivent une !!
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