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Constructeur étranger et dommage ouvrage

Résolu
NeveSolo - Modifié par NeveSolo le 30/09/2010 à 21:24
 LINDA - 7 oct. 2010 à 16:25
Bonjour,

Voilà mon problème.
Mon compagnon et moi-même allons faire construire notre première maison. Après toutes les galères pour obtenir un prêt parce que nous ne sommes pas monsieur et madame Cresus un nouveau problème se pose à nous.
Nous avons trouvé un constructeur qui nous propose des maisons intéressantes à prix modérés (et pas à 1500€ le m²). Le truc, c'est que le siège social de ce constructeur est en Espagne et là bas, la dommage ouvrage n'est pas obligatoire donc, il ne l'a pas.
Jusque là ça me convient très bien parce que personnellement (travaillant dans le domaine du bâtiment) je ne trouve pas que la dommage ouvrage soit véritablement nécessaire surtout pour les personnes qui n'en ont pas forcément le budget...breffff.
Le truc c'est qu'après l'obtention de l'accord de principe de la banque on voit que sur la liste des papiers à fournir à la banque il y a : l'assurance dommage ouvrage !!
Elle n'est pas obligatoire pour un particulier, mais l'est pour un constructeur...le soucis c'est que c'est une loi française et que le constructeur espagnol n'est pas obligé de s'y plier...
Que puis-je faire ?? (changer de constructeur me direz-vous... oui mais bon... j'en ai déjà fait une bonne série et nous avons le feeling avec celui-là... payer une dommage ouvrage ?? j'ai pas du tout 4000€ à mettre dedans...notre budget est déjà ric rac...)
A l'aide?

Merci d'avance...

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 345
30 sept. 2010 à 21:33
Bonjour

Et si ta maison s'écroule dans 3 ans, comment tu fais ?
C'est une assurance obligatoire.
Elle a pour but de procéder aux remboursements ou à l'exécution de toutes les réparations faisant l'objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. La compagnie fournissant cette prestation, se retournera par la suite, contre le responsable des désordres.

++
-1
NeveSolo
30 sept. 2010 à 21:47
Bonsoir,

Un petit "vous" plutôt qu'un "tu" serais bienvenu. Je demande conseil et jusqu'à preuve du contraire je ne suis pas "intime" avec vous.
Merci cependant d'avoir souligné le fait qu'elle couvre l'assurance décennale qui couvre déjà les dommages de la maison...
Après qu'elle soit obligatoire oui, mais non...en lisant les "obligations" en question ce n'est pas le cas pour tout le monde...d'où ma demande.

Merci
0
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 345
Modifié par ^^Marie^^ le 30/09/2010 à 21:53
Le "tu" et "vous" sont d'US et de coutumes sur les forums.
Désolée de vous avoir froisser, Très Chère Madame, je passe mon chemin.

En cas, vous trouverez les services demandés sur cette page
Environ 1 050 000 résultats (0,17 secondes)

Je vous prie d'agréer, Très Chère Madame, mes salutations les plus respectueuses.
0
geotextil
1 oct. 2010 à 09:32
Mdr y'en a qui se vexe quand on leur demande d'être poli et respectueux sans prendre les gens pour des ado ^^ c'est drôle comme on prend la mouche facilement sur ce forum...
Sinon NeveSolo,
La DO est obligatoire certes pour un constructeur ou si vous souhaitez louer ou revendre le bien que vous allez construire. Sinon, on peut passer outre. Après certaines banques l'oblige et ce n'est pas plus mal, dans le sens où si votre maison est rendue "inhabitable" ou si votre constructeur fait faillite avant la fin de son contrat, la DO vous couvre...
Donc faites votre calcul^^
0
LINDA
Modifié par ^^Marie^^ le 7/10/2010 à 18:21
Bonjour NeveSolo,
Je suis dans le même cas que vous, je viens d'acheter une maison en Espagne, et là, j'en suis à la phase Travaux!! Mais contrairement à vous, moi, je la veux cette assurance,à tout prix, n'étant pas sur place tous les jours pour vérifier les travaux je trouve que c'est une sécurité supplémentaire, dans le cas par exemple où il y a un incendie qui ravage les travaux "presque terminé"..au moins cette assurance vous remboursent tout, tout de suite et remet en oeuvre les travaux, ensuite, elle se retournera par la suite vers les "coupables"..Ce qui évite d'avancer d'autre fonds et d'être seulement remboursé dans un an, et passer de procès en procès..d'eexpert, de contre expert etc..
Et je suis également dans le métier du bâtiment!
Mais bon, c'est un choix de chacun, je ne juge pas sur ce choix de prendre ou ne pas prendre, et c'est vrai que c'est un coût énorme!

Concernant votre close sur le crédit en france, normalement ce sont les lois espagnoles qui sont applicables, et c'est vrai que les banques ont de gros progrès à faire sur les lois européennes. Donc si l'Espagne n'oblige pas cette assurance, la France devra s'y plier!
Moi aussi j'ai rencontré des problèmes notamment pour l'hypothèque qu'il faut faire sur un bien en France ...puis le crédit à mettre en place... Et finalement ils ont abdiqué, car ils savent que ce sont les lois espagnoles qui priment.
D'autant que l'hypothèque est en FRance donc leurs risques est de zéro!!
Enfin, pour l'instant, je n'ai pas encore attaqué la partie crédit-travaux-espagne... ce dont je parle c'est pour l'achat de la maison et du terrain.

Je vous souhaite bonne chance pour votre bel investissement, qui vaut toutes ces difficultés!!

Pour ma part je continue mes recherches d'assurance DO en Espagne, et c'est pas une mince affaire!!

Cordialement,

Linda
Ps : si vous voulez continuer nos échanges vous pouvez m'écrire par mail : Hors Charte
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