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Rachat au cours d'une succession

Salice - 4 oct. 2010 à 17:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2010 à 17:41
Bonjour,

après le décès de ma mère, dans le cadre de la succession de la maison lui ayant appartenu, ma soeur me rachète ma part; je désirerais savoir si en plus des frais de notaire, ma soeur va avoir des frais supplémentaires sur ce rachat (comme elle les aurait dans le cadre d'un achat immobilier ordinaire).
Merci

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
4 oct. 2010 à 17:41
(comme elle les aurait dans le cadre d'un achat immobilier ordinaire).
La cession de droits indivis opérée au profit d'un coindivisaire est soumise à un taux de 1,1 %, taux inférieur à un achat immobilier normal entre personnes étangères, sous réserve que cette indivision ait pour origine une succession, ce qui est votre cas.
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