Vendre terrain constructible
jobob
-
4 oct. 2010 à 10:42
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 oct. 2010 à 17:28
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kasom
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4 oct. 2010 à 12:36
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bonjour
dans un premier temps, remplissez une Demande préalable auprès du service urbanisme de la mairie, avec descriptif de votre projet ( faisabilité de la division de parcelle )
demandez ensuite (ou en même temps) un Certificat d'Urbanisme pour le terrain (ce qui vous donnera les contraintes de construction, assainissement ...)
et pour finir, le notaire pour les questions de servitude de passage ..
dans un premier temps, remplissez une Demande préalable auprès du service urbanisme de la mairie, avec descriptif de votre projet ( faisabilité de la division de parcelle )
demandez ensuite (ou en même temps) un Certificat d'Urbanisme pour le terrain (ce qui vous donnera les contraintes de construction, assainissement ...)
et pour finir, le notaire pour les questions de servitude de passage ..
Merci beaucoup pour cette information sur la démarche, c'est très gentil.j'ai pris rendez vous au service urbanisme de la mairie
Et pour la dde ?
On nm"a dit que ma voisine ne pourrait pas refuser car on ne peut pas laisser une parcelle enclavée, es ce vrai ?
Et pour la dde ?
On nm"a dit que ma voisine ne pourrait pas refuser car on ne peut pas laisser une parcelle enclavée, es ce vrai ?
kasom
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c'est vrai, mais pour la largeur du passage, je ne maitrise pas