Vendre terrain constructible
jobob
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède une maison avec un grand terrain constructible.
je voudrais mettre en vente une partie du terrain.
Je voudrais savoir quelles sont les formalités et où me renseigner sur les lois et les démarches en la matière. On m'a dit que la dde avait un droit de regard, la mairie... ???)
De plus pour accéder à ma maison et à mon terrain, je dois passer sur une servitude de la voisine. Du coup les futurs propriètaires le devront également puis par un chemin que je vais aménager au bord de mon terrain (le morceau que je vais garder). ma voisine peut elle s'y opposer ?
Je possède une maison avec un grand terrain constructible.
je voudrais mettre en vente une partie du terrain.
Je voudrais savoir quelles sont les formalités et où me renseigner sur les lois et les démarches en la matière. On m'a dit que la dde avait un droit de regard, la mairie... ???)
De plus pour accéder à ma maison et à mon terrain, je dois passer sur une servitude de la voisine. Du coup les futurs propriètaires le devront également puis par un chemin que je vais aménager au bord de mon terrain (le morceau que je vais garder). ma voisine peut elle s'y opposer ?
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2 réponses
bonjour
dans un premier temps, remplissez une Demande préalable auprès du service urbanisme de la mairie, avec descriptif de votre projet ( faisabilité de la division de parcelle )
demandez ensuite (ou en même temps) un Certificat d'Urbanisme pour le terrain (ce qui vous donnera les contraintes de construction, assainissement ...)
et pour finir, le notaire pour les questions de servitude de passage ..
dans un premier temps, remplissez une Demande préalable auprès du service urbanisme de la mairie, avec descriptif de votre projet ( faisabilité de la division de parcelle )
demandez ensuite (ou en même temps) un Certificat d'Urbanisme pour le terrain (ce qui vous donnera les contraintes de construction, assainissement ...)
et pour finir, le notaire pour les questions de servitude de passage ..
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