Problème avec mon ancien propriétaire
Résolu
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GrandCaribou
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3 oct. 2010 à 07:49
3 oct. 2010 à 07:49
Bonjour,
"Il n'a jamais été question de peinture ni de siège WC, il veux me facturer des choses non écrite dans l'état des lieux, en a-t-il le droit ???"
Non. Seuls les éléments portés sur l'état des lieux peuvent vous être facturés.
"serais-je en droit d'aller vérifier chez les nouveaux locataires avec pour preuve un appareil photo ?"
Non. Même s'il vous facture des frais à cause du sol abîmé, le propriétaire n'a pas l'obligation d'effectuer les travaux, la loi est ainsi ! En conséquences, vous n'aurez pas le droit de vérifier la réalisation effective des travaux.
"Il m'affirme aussi dans plusieurs de ces lettres qu'il m'amputerais de la perte qu'il a subit lors de l'unique visite d'éventuel acheteur car ils ont eut peur de mes reptiles"
Il n'a pas le droit de vous reprocher de posséder des reptiles et ne peut pas vous retenir quoi que ce soit sur votre dépôt de garantie parce que d'éventuels locataires auraient pris peur. En tant que locataire, vous avez le droit d'avoir ce type d'animaux tant qu'ils sont en règle vis-à-vis de la loi. Toutefois à l'avenir, déplacez vos reptiles quand vous recevez des gens, je comprends parfaitement la réaction des locataires potentiels de votre appartement : moi même, j'ai peur des serpents ! Mais ce n'est pas une raison pour vous retenir votre dépôt de garantie.
Prenez contact avec l'ADIL de votre département, ils pourront vous aider à faire valoir vos droits sur votre propriétaire. C'est gratuit.
Bon courage à vous,
Cordialement :)
"Il n'a jamais été question de peinture ni de siège WC, il veux me facturer des choses non écrite dans l'état des lieux, en a-t-il le droit ???"
Non. Seuls les éléments portés sur l'état des lieux peuvent vous être facturés.
"serais-je en droit d'aller vérifier chez les nouveaux locataires avec pour preuve un appareil photo ?"
Non. Même s'il vous facture des frais à cause du sol abîmé, le propriétaire n'a pas l'obligation d'effectuer les travaux, la loi est ainsi ! En conséquences, vous n'aurez pas le droit de vérifier la réalisation effective des travaux.
"Il m'affirme aussi dans plusieurs de ces lettres qu'il m'amputerais de la perte qu'il a subit lors de l'unique visite d'éventuel acheteur car ils ont eut peur de mes reptiles"
Il n'a pas le droit de vous reprocher de posséder des reptiles et ne peut pas vous retenir quoi que ce soit sur votre dépôt de garantie parce que d'éventuels locataires auraient pris peur. En tant que locataire, vous avez le droit d'avoir ce type d'animaux tant qu'ils sont en règle vis-à-vis de la loi. Toutefois à l'avenir, déplacez vos reptiles quand vous recevez des gens, je comprends parfaitement la réaction des locataires potentiels de votre appartement : moi même, j'ai peur des serpents ! Mais ce n'est pas une raison pour vous retenir votre dépôt de garantie.
Prenez contact avec l'ADIL de votre département, ils pourront vous aider à faire valoir vos droits sur votre propriétaire. C'est gratuit.
Bon courage à vous,
Cordialement :)
3 oct. 2010 à 16:39
3 oct. 2010 à 18:06
Bonne soirée,
Cordialement :)
3 oct. 2010 à 18:57
Et j'ai encore une question [désolé mais c'était mon premier appartement, je ne suis pas encore callée dans le sujet] ; si il me facture la peinture + siège WC ; je dois lui envoyer une lettre en RAR disant que je paierais uniquement ce qui est marqué sur l'état des lieux et non pas ce qu'il rajoute ? Si il refuse de me rembourser le "surplus" qu'il m'aura facturé, je dois aller porter plainte ?
3 oct. 2010 à 19:04
Dans votre 1er message, vous indiquez :
"Voilà ce qu'il y a de marqué dans l'état des lieux de sortie :
- robinetterie à re fixer dans la salle de bain et cuisine
- trace de canapé sur le sol du salon
- clé à refaire [car perte d'une d'entre elle"
Seuls les frais correspondant aux dégradations indiquées sur l'état des lieux doivent vous être facturés. Si votre propriétaire vous facture d'autres frais, prenez contact avec l'ADIL de votre département pour lui soumettre le problème. Ils vous aideront à faire valoir vos droits à l'amiable.
Si ça ne suffit pas, il faudra envisager de demander le remboursement des sommes perçues indûment par votre propriétaire devant le tribunal.
Cordialement :)
3 oct. 2010 à 19:06
Je vais attendre "calmement" le 28 Octobre et voir ce qu'il me facture, avec un peu de chance il se sera résonné tout seul ! Mais si il me facture des choses en trop, lettre en RAR et si pas de nouvelle, ADIL ou tribunal.