Problème avec mon ancien propriétaire

Résolu
miss-kiss-68 - 3 oct. 2010 à 04:43
 miss-kiss-68 - 3 oct. 2010 à 19:06
Bonjour,

J'ai un gros soucis avec mon ancien propriétaire, S.V.P aidez moi.

La fin de mon bail était le 28 Aout 2010, j'avais posé un pré avis car j'ai trouvé un nouveau logement avec mon conjoint, lors de l'état des lieux de sortie [il n'y a pas eut d'état des lieux d'entrée car le logement était neuf] le propriétaire nous a fait une scène et a même eut le culot d'appeler les gendarmes pour coup et blessure [alors qu'il n'y a eut que des haussements de voix mais en aucun cas nous l'avons frappé ou menacé]. Bref, les gendarmes n'ont pas tenus compte de sa remarque étant donné qu'il n'avait aucune marque et que mon conjoint et moi même étions relativement calme.

Voilà ce qu'il y a de marqué dans l'état des lieux de sortie :
- robinetterie à re fixer dans la salle de bain et cuisine
- trace de canapé sur le sol du salon
- clé à refaire [car perte d'une d'entre elle]

Il m'a envoyé une lettre pleine de mensonge à ma nouvelle adresse, alors que je lui avais donné celle-ci uniquement pour la caution et les justificatifs. Il me marque dans sa lettre que j'ai reconnu :
- robinetterie arrachée / il doit en racheter
- trace de canapé ineffaçable / il doit changer entièrement le sol
- peinture à refaire dans tout le studio
- siège toilette à racheter

Il n'a jamais été question de peinture ni de siège WC, il veux me facturer des choses non écrite dans l'état des lieux, en a-t-il le droit ???

Il a jusqu'au 28 Octobre pour la caution.
Je sais que les traces de canapé sont indélébiles mais je doute qu'il est changé entièrement le sol, serais-je en droit d'aller vérifier chez les nouveaux locataires avec pour preuve un appareil photo ?
Si il me facture le siège WC et la peinture alors que ce n'était pas noté dans l'état des lieux, quels sont mes recours ?

Il m'affirme aussi dans plusieurs de ces lettres qu'il m'amputerais de la perte qu'il a subit lors de l'unique visite d'éventuel acheteur car ils ont eut peur de mes reptiles, alors que j'ai lu et relu le bail et rien n'interdit les animaux quel qu'ils soient !!! Mais il persiste à dire que le législateur interdit les reptiles dans son appartement. [mes reptiles sont légaux et il les avais vu avant de faire visiter les gens, je ne l'ai juste pas prévenu lors de mon achat car j'étais déjà locataire et que rien n'interdisait les animaux, ou NAC, dans son bail]. De plus, je lui avais proposé en lettre RAR de couvrir mes terrariums mais il a refusé.

Cette personne est de mauvaise foi et je ne veux pas passer mes prochains mois à lui écrire en RAR pour répondre à ses conneries surtout que je suis enceinte de mon premier bébé, j'en suis à deux mois et je n'ai vraiment pas besoin de stress.


P.S : j'ai porté plainte lors de sa dernière lettre qui nous accusait de tout et n'importe quoi et qui était pure diffamation.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
3 oct. 2010 à 07:49
Bonjour,

"Il n'a jamais été question de peinture ni de siège WC, il veux me facturer des choses non écrite dans l'état des lieux, en a-t-il le droit ???"
Non. Seuls les éléments portés sur l'état des lieux peuvent vous être facturés.

"serais-je en droit d'aller vérifier chez les nouveaux locataires avec pour preuve un appareil photo ?"

Non. Même s'il vous facture des frais à cause du sol abîmé, le propriétaire n'a pas l'obligation d'effectuer les travaux, la loi est ainsi ! En conséquences, vous n'aurez pas le droit de vérifier la réalisation effective des travaux.

"Il m'affirme aussi dans plusieurs de ces lettres qu'il m'amputerais de la perte qu'il a subit lors de l'unique visite d'éventuel acheteur car ils ont eut peur de mes reptiles"
Il n'a pas le droit de vous reprocher de posséder des reptiles et ne peut pas vous retenir quoi que ce soit sur votre dépôt de garantie parce que d'éventuels locataires auraient pris peur. En tant que locataire, vous avez le droit d'avoir ce type d'animaux tant qu'ils sont en règle vis-à-vis de la loi. Toutefois à l'avenir, déplacez vos reptiles quand vous recevez des gens, je comprends parfaitement la réaction des locataires potentiels de votre appartement : moi même, j'ai peur des serpents ! Mais ce n'est pas une raison pour vous retenir votre dépôt de garantie.

Prenez contact avec l'ADIL de votre département, ils pourront vous aider à faire valoir vos droits sur votre propriétaire. C'est gratuit.

Bon courage à vous,
Cordialement :)
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miss-kiss-68
3 oct. 2010 à 16:39
Mais concernant le sol, il me dit dans sa lettre qu'il va le changer ; donc en racheter un. Et il sera normalement obligé de me donner la facture du sol pour pouvoir me prendre cette somme de la caution. Mais si il n'a pas changé le sol, et que cette facture soit fausse, et qu'il m'aura pris ex : 250€ pour celui-ci et que je découvre que le sol est encore identique. Je n'ai aucun recours ?
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
3 oct. 2010 à 18:06
Malheureusement non ! Mais je pense qu'il va vous présenter un devis et non une facture. C'est sur la foi de ce devis qu'il va retirer le montant sur votre dépôt de garantie. Vous ne pourrez pas vérifier qu'il ait bien fait les travaux et vous n'aurez aucun recours car la loi ne l'oblige pas à réaliser les travaux.

Bonne soirée,

Cordialement :)
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miss-kiss-68
3 oct. 2010 à 18:57
Merci pour cette réponse, même si elle n'est pas vraiment favorable pour moi. Sais-tu environ à combien pourrais être estimé le montant pour des traces de canapé ?

Et j'ai encore une question [désolé mais c'était mon premier appartement, je ne suis pas encore callée dans le sujet] ; si il me facture la peinture + siège WC ; je dois lui envoyer une lettre en RAR disant que je paierais uniquement ce qui est marqué sur l'état des lieux et non pas ce qu'il rajoute ? Si il refuse de me rembourser le "surplus" qu'il m'aura facturé, je dois aller porter plainte ?
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
3 oct. 2010 à 19:04
Des traces de canapé sur le sol vont certainement faire changer le sol de toute la pièce. Pour le prix, je ne sais pas, mais sans doute plusieurs centaines d'euros selon la taille et le type de sol posé.

Dans votre 1er message, vous indiquez :
"Voilà ce qu'il y a de marqué dans l'état des lieux de sortie :
- robinetterie à re fixer dans la salle de bain et cuisine
- trace de canapé sur le sol du salon
- clé à refaire [car perte d'une d'entre elle"

Seuls les frais correspondant aux dégradations indiquées sur l'état des lieux doivent vous être facturés. Si votre propriétaire vous facture d'autres frais, prenez contact avec l'ADIL de votre département pour lui soumettre le problème. Ils vous aideront à faire valoir vos droits à l'amiable.

Si ça ne suffit pas, il faudra envisager de demander le remboursement des sommes perçues indûment par votre propriétaire devant le tribunal.

Cordialement :)
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miss-kiss-68
3 oct. 2010 à 19:06
Merci beaucoup pour tous vos conseils !
Je vais attendre "calmement" le 28 Octobre et voir ce qu'il me facture, avec un peu de chance il se sera résonné tout seul ! Mais si il me facture des choses en trop, lettre en RAR et si pas de nouvelle, ADIL ou tribunal.
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