Sujet Précédent Sujet Suivant

Voyage à l'étranger

mam - 30 sept. 2010 à 20:28
 Utilisateur anonyme - 30 sept. 2010 à 20:41
Bonjour,
Nous sommes séparés depuis un an, nous ne sommes pas encore passés devant le juge des affaires familiales. J'ai la garde de ma fille la semaine, son papa la prend un week-end sur deux et pendant ses jours de disponibilité.
Il a décidé de partir 15 jours au Canada et d'emmener notre fille.
Je suis contre cette idée.
A-t-il le droit de prendre notre fille sans mon accord?
Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
30 sept. 2010 à 20:41
Bonsoir, il lui faut une autorisation de sortie de territoire,
signée par les deux parents et faite en mairie.

0

Discussions similaires

credit impayer et depart a l'etranger
Som-khit -
Utilisateur anonyme -

22 réponses
Fraudes à la carte bancaire banque postale sans vol CB
Taratata016 -
loudan -

16 réponses
saisie compte a l etranger
na20560 -
maurice -

5 réponses
carte gold annulation voyage
fabrizio -
kad -

2 réponses
Ne plus payer ses credits et partir vivre a l'etranger
gipalete -
Germain -

2 réponses