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Maison avec cour et servitude

jy78 - 30 sept. 2010 à 15:37
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 30 sept. 2010 à 15:45
Bonjour,

je souhaite acheter une maison mitoyenne avec une cour. J'avais pour projet de transformer la cour (gravier) en un jardin mais l'agent immobilier m'a annoncé qu'il y avait actuellement 2 types de servitudes :
- un des proporiétaires à la possibilité d'utiliser la cour pour décharger 2 fois par an du bois
- un autre propriétaire utilise la cour pour stationner sa voiture.

NB : la cour est vendue avec la maison et dispose d'un portail fermé.

Comment faire pour annuler ces servitudes ??

Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
30 sept. 2010 à 15:43
Perso: Je n'achète pas!
Ont-ils le droit également d'utiliser vos toilettes?
On peut comprendre un droit de passage sur un bout de terrain mais acheter une cour sans pouvoir l'aménager et en plus faire parking gratuit! Non.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
30 sept. 2010 à 15:45
+1 bonjour , c est vrai photodia à raison , ce genre de situation est source de problème ,cdlt
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