Maison avec cour et servitude
jy78
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jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite acheter une maison mitoyenne avec une cour. J'avais pour projet de transformer la cour (gravier) en un jardin mais l'agent immobilier m'a annoncé qu'il y avait actuellement 2 types de servitudes :
- un des proporiétaires à la possibilité d'utiliser la cour pour décharger 2 fois par an du bois
- un autre propriétaire utilise la cour pour stationner sa voiture.
NB : la cour est vendue avec la maison et dispose d'un portail fermé.
Comment faire pour annuler ces servitudes ??
Merci d'avance pour votre réponse.
je souhaite acheter une maison mitoyenne avec une cour. J'avais pour projet de transformer la cour (gravier) en un jardin mais l'agent immobilier m'a annoncé qu'il y avait actuellement 2 types de servitudes :
- un des proporiétaires à la possibilité d'utiliser la cour pour décharger 2 fois par an du bois
- un autre propriétaire utilise la cour pour stationner sa voiture.
NB : la cour est vendue avec la maison et dispose d'un portail fermé.
Comment faire pour annuler ces servitudes ??
Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
Perso: Je n'achète pas!
Ont-ils le droit également d'utiliser vos toilettes?
On peut comprendre un droit de passage sur un bout de terrain mais acheter une cour sans pouvoir l'aménager et en plus faire parking gratuit! Non.
Ont-ils le droit également d'utiliser vos toilettes?
On peut comprendre un droit de passage sur un bout de terrain mais acheter une cour sans pouvoir l'aménager et en plus faire parking gratuit! Non.
jaqot
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+1 bonjour , c est vrai photodia à raison , ce genre de situation est source de problème ,cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...