En cas de divorce combien de temps de preavis
morgane
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nemo34 -
nemo34 -
Bonjour,
Notre situation est compliqué.
Voila mon conjoint est en instance de divorce,mais son ex femme est parti du logement conjugal cetait un logement de lopac de son coté elle a fait tout les changement d'adresse.
donc dans le cas present je voudrais savoir si le preavis du bail est toujours de 3 mois ou reduit a 1 mois vu que c'est un divorce.
et vu que son ex femme est sur les papier du bail en tant que colocataire est ce qu'elle doit aussi signer l'etat des lieux ou il n'a pas besoin qu'elle soit la.
De plus pour declarer son preavis doit t'il attentre les papiers du divorce ou est ce pas la peine.
je sais c'est peut etre des questions idiotes mais je veux avoir confirmation.
cela pourra beaucoup aider
c'est urgent merci par avance
Notre situation est compliqué.
Voila mon conjoint est en instance de divorce,mais son ex femme est parti du logement conjugal cetait un logement de lopac de son coté elle a fait tout les changement d'adresse.
donc dans le cas present je voudrais savoir si le preavis du bail est toujours de 3 mois ou reduit a 1 mois vu que c'est un divorce.
et vu que son ex femme est sur les papier du bail en tant que colocataire est ce qu'elle doit aussi signer l'etat des lieux ou il n'a pas besoin qu'elle soit la.
De plus pour declarer son preavis doit t'il attentre les papiers du divorce ou est ce pas la peine.
je sais c'est peut etre des questions idiotes mais je veux avoir confirmation.
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2 réponses
bonjour , pour ce cas la le préavis est de 3 mois , et oui madame qui est toujours sur le bail doit signer l EDL de sortie car elle reste responsable des éventuels impayés et dégradations , ce n est pas parce qu elle est partit , qu elle est dégagée de ses responsabilités , le bail est toujours le mème et tant que les 2 ne sont pas partit et bien il continue !!!cdlt
nemo34
bonjour ,mon cas est a peu pres le meme,mais suite a la decision de justice qui m a ete donne que je garde la maison et les charges qui y incombes,mais maintenant le loyer me fait trop cher et je dois partir au plus tot pour mes finances . que puis je faire pour reduire la duree du preavis?? merci,,!!
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