en cas de divorce combien de temps de preavis

Question

Bonjour, 

Notre situation est compliqué.
Voila mon conjoint est en instance de divorce,mais son ex femme est parti du logement conjugal cetait un logement de lopac de son coté elle a fait tout les changement d'adresse.
donc dans le cas present je voudrais savoir si le preavis du bail est toujours de 3 mois ou reduit a 1 mois vu que c'est un divorce.
et vu que son ex femme est sur les papier du bail en tant que colocataire est ce qu'elle doit aussi signer l'etat des lieux ou il n'a pas besoin qu'elle soit la.

De plus pour declarer son preavis doit t'il attentre les papiers du divorce ou est ce pas la peine.

je sais c'est peut etre des questions idiotes mais je veux avoir confirmation.
cela pourra beaucoup aider

c'est urgent merci par avance

jaqot · Answer

bonjour , pour ce cas la le préavis est de 3 mois , et oui madame qui est toujours sur le bail doit signer l EDL de sortie car elle reste responsable des éventuels impayés et dégradations , ce n est pas parce qu elle est partit , qu elle est dégagée de ses responsabilités , le bail est toujours le mème et tant que les 2 ne sont pas partit et bien il continue !!!cdlt

Foyer · Answer

Bonjour ,

L'ex ayant quitté le domicile conjugal, il y a peu de chances qu'elle revienne signer l'etat des lieux ou autre.

je suggere que le preavis (3 mois) soit donné et qu'il soit precisé dans la lettre que madame a quitté definitivement le logement.

En cas de divorce combien de temps de preavis

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters