URGENT !!! photovoltaique

sechane -  
 momo -
Bonjour,
voila ma situation nous devenons propriétaire demain, et avons deja prévu un chantier en novembre de pose de panneaux photovoltaique , nous avons attendons detre propriétaire pour faire le pret pour les panneaux , c'est pourquoi nous avons rdv vendredi à banque.

nous avons signé il y a qlq mois le devis ou j'ai précisé dessus sous reserve d'acceptation de la banque". nous avons fait un cheque encaissé de 200€ et un autre de 500€ pas encore encaissé
j'ai vu au info aujourdhui que des demain le crédit dimpot ladessus devrait passer a 25% des demain....
si nous voulons tout annuler a cause de ca l'installateur aura t il le droit dencaisser les 500€.....mais si on fourni un papier de la banque qui dit que le pret est refusé...

merci c'est urgent tout se joue cette semaine

7 réponses

genijen13 Messages postés 3 Statut Membre 1
 
Par ailleurs , il conviendra d'écrire pour annuler auprès de votre vendeur en RAR avec la lettre de refus de la banque ( sans ça vous n'avait aucune justification , même par rapport au 25% de crédit d'impot dont vous ne souhaitez pas bénéficier).

Un modèle ci dessous:
Le '' DATE '' dernier, lors de notre dernier entretient, nous lui avions remis un devis signé avec accompte pour : '' NOMBRE '' '' DESIGNATION ARTICLE ''.
Or, à ce jour et comme vous pourrez le constater notre banque refuse le prêt pour financer ces panneaux.

En conséquence, nous vous prions de bien vouloir annuler notre commande du '' DATE '' pour cause de refus de prêt.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
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sechane
 
merci pour votre réponse je ferai ce courrier si la banque refuse, mais a t il le droit d'encaisser le 2eme chèque, meme si la clause de banque rentre en compte?

merciiiiiiii
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sebbelfort
 
si le devis a été fait avant le 29/09 et qu'en plus vous avez versé un accompte datant d'avant le 29/09, vous beneficierez d'un credit d'impot à 50% sans aucun soucis...
c'est bien beau de vous decrire comment faire une lettre de resiliation mais c'est mieux de vous expliquer comment beneficier d'un credit d'impot à 50%!!!!
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genijen13 Messages postés 3 Statut Membre 1
 
Bonjour,

Dans tous les cas si vraiment la banque refuse votre prêt votre devis sera annulé.
Attention toutefois à une éventuelle clause émis sur votre devis.L'encaissement d'un accompte était il spécifié sur le devis. Si oui l'encaissement sera à hauteur de ce que vous avez versé, en revanche si rien n'est spécifié , le vendeur ne peut vous forcer à verser cette accompte, et les sommes devront vous être reversé intégralement.
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sechane
 
hélas,
nous avons précisé sur le devis deux acomptes on a écrit 200€ encaissé (ca je sais que l on ne récupera pas) et 500€ non encaissé. du fait que la banque pourra nous refusé le pret (se qui nous arrangerai si la loi a 25% passe des demain), vu que les 500€ sont écris sur le devis l'installateur est en droit de l'encaisser ? meme si le devis du coup serait annulé ? grace a la clause que j'ai rajouté dessus ?

le pb c'est que les 500€ nous les avons pas (ils ont dis quils n'encaisseraient pas pour le moment) et du coup on pensait englober ca dans le pret, mais si on stop il risque de l'encaisser.
que risque t on si on fait opposition au cheque ?

merci
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sechane
 
j insiste bien qu on a écrit acompte 200€ encaissé
500€ non encaissé

ca change qlq chose pour nos doits ?
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sechane
 
bonjour,
ok merci, c'est en bonne voie la banque ca devrait être bon réponse dans la semaine, on vient de recevoir l'accord de la mairie.
et demain nous allons quand même demander aux impôts confirmation, si aussi nos deux noms sur la facture suffisent ou si il faut faire une facture.
mais oui le devis date du 31/03 acompte en même temps et comme on attendant d être proprio (location accession) pour le faire en date du 29/09 chez le notaire, et voila travaux prévue le 02 et 03 novembre, donc niveau date c bon, je vérifie demain..
merci
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momo
 
Bonjour,
La règle pour pouvoir bénéficier du CR à 50% est d'avoir versé un acompte au plus tard le 29 Sept 2010. Donc pour vous pas de probleme
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