Hébergement appartement meublé

Résolu

mimine50 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mimine50 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 sept. 2010 à 16:26

Bonjour,

J'ai un petit soucis, j'ai fait de nombreuses recherches sans vraiment avoir de réponse claire.

Mon petit ami (depuis plusieurs années mais à priori rien d'officiel) a loué un appartement meublé (privé), es-t'il en droit de me recevoir plusieurs jours, voire semaines (pas d'hébergement permanent) sans prévenir le propriétaire ?

Y'a-t-il un texte de loi qui interdit cela ?

J'attends impatiemment vos réponses,
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 797

Bonjour,

Il y a surtout un texte de loi qui dit que votre petit ami est chez lui dans le logement qu'il loue, et qu'il héberge et reçois qui il veut... Si le contrat est bien un contrat de location meublée "classique".

Il est chez l'habitant ?
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1. mimine50 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Non, il n'est pas chez l'habitant mais j'ai trouvé un texte de loi qui dit que "l'hébergement est interdit pour des personnes ne vivant pas habituellement avec lui"
  
  Merci pour la réponse ;)
  
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2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 797
  
  C'est quoi ce texte de loi ????
  Si c'est une clause du bail, elle est réputée nulle et non écrite.
  Je vous le répète, et je suis sûre de moi : il héberge qui il veut . Il a même le droit d'avoir une femme et des enfants !! ;-)
  
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3. mimine50 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  c'est vrai, c'est cette clause, j'avais pas bien lu. Vous avez raison !
  
  Merci beaucoup de m'avoir éclaircie !
  
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Hébergement appartement meublé

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