Hébergement appartement meublé
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mimine50
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mimine50 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un petit soucis, j'ai fait de nombreuses recherches sans vraiment avoir de réponse claire.
Mon petit ami (depuis plusieurs années mais à priori rien d'officiel) a loué un appartement meublé (privé), es-t'il en droit de me recevoir plusieurs jours, voire semaines (pas d'hébergement permanent) sans prévenir le propriétaire ?
Y'a-t-il un texte de loi qui interdit cela ?
J'attends impatiemment vos réponses,
Merci d'avance.
J'ai un petit soucis, j'ai fait de nombreuses recherches sans vraiment avoir de réponse claire.
Mon petit ami (depuis plusieurs années mais à priori rien d'officiel) a loué un appartement meublé (privé), es-t'il en droit de me recevoir plusieurs jours, voire semaines (pas d'hébergement permanent) sans prévenir le propriétaire ?
Y'a-t-il un texte de loi qui interdit cela ?
J'attends impatiemment vos réponses,
Merci d'avance.
A voir également:
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- Montant apl meublé et non meublé - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la réponse ;)
Si c'est une clause du bail, elle est réputée nulle et non écrite.
Je vous le répète, et je suis sûre de moi : il héberge qui il veut . Il a même le droit d'avoir une femme et des enfants !! ;-)
Merci beaucoup de m'avoir éclaircie !