Récupérer ma caution - Droits et devoirs
nab13
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 28 sept. 2010 à 09:52
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 28 sept. 2010 à 09:52
A voir également:
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4 réponses
Utilisateur anonyme
27 sept. 2010 à 20:52
27 sept. 2010 à 20:52
bonjour : vous étiez dans une ruine dangereuse en quelques sortes..
Il y avait menace pour votre vie, donc dans ce cas pas de préavis.
Allez voir l'ADIL des juristes vous conseilleront gratuitement.
Il y avait menace pour votre vie, donc dans ce cas pas de préavis.
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nab13
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18 juillet 2016
27 sept. 2010 à 21:23
27 sept. 2010 à 21:23
Merci !
C'est ce que je pensais mais c'est toujours bon d'avoir un deuxième avis.
Faudrait que je trouve des articles de loi ... les juristes m'en donneront certainement.
C'est ce que je pensais mais c'est toujours bon d'avoir un deuxième avis.
Faudrait que je trouve des articles de loi ... les juristes m'en donneront certainement.
Utilisateur anonyme
28 sept. 2010 à 04:28
28 sept. 2010 à 04:28
bonjour : je pense qu'il n'y a pas besoin d'article de loi pour dire qu'il faut partir lorsque le toit ou le plafond risque de vous tomber sur la tête, il faut sauver sa vie, car on n'a qu'une vie...
On ne va pas mourrir sur place pour faire son préavis tout de même.
On ne va pas mourrir sur place pour faire son préavis tout de même.
BarbieTM
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28 sept. 2010 à 09:52
28 sept. 2010 à 09:52
Bonjour,
Légalement, sans préavis donné de part ou d'autre, vous êtes toujours locataire en titre de ce logement. Qui est vétuste.
Informez votre bailleur que vous contactez de ce pas les services d'hygiène de la mairie pour obtenir un arrêté d'insalubrité (qui sera pris sans souci d'après votre description des lieux !).
Suite à cet arrêté :
- Le propriétaire est sommé de faire les travaux, et ne peux plus relouer avant d'avoir remis le logement en salubrité
- Il doit reloger ses locataires...
Ce dernier point devrait le bouger.
Légalement, sans préavis donné de part ou d'autre, vous êtes toujours locataire en titre de ce logement. Qui est vétuste.
Informez votre bailleur que vous contactez de ce pas les services d'hygiène de la mairie pour obtenir un arrêté d'insalubrité (qui sera pris sans souci d'après votre description des lieux !).
Suite à cet arrêté :
- Le propriétaire est sommé de faire les travaux, et ne peux plus relouer avant d'avoir remis le logement en salubrité
- Il doit reloger ses locataires...
Ce dernier point devrait le bouger.