Récupérer ma caution - Droits et devoirs
nab13
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis neuf mois (depuis le jour ou nous avons emménagés) nous avons des infiltrations d'eau par la toiture. Le propriétaire c'est décidé à la refaire mais des poutres sont tombées dans la maison laissant voir le jour par le toit. De plus après de fortes pluies, nous avons été inondés avec prés de 2cm d'eau dans la maison. Nous avons informés le propriétaire de la situation et sommes partis dans la nuit. Le lendemain il nous a même demandé de partir (par téléphone) ce que nous avons fait. Pendant les quelques jours qui ont suivis pendant lesquels nous déménagions, des tuiles, pierres et autres gravats continuaient à tomber.
Aujourd'hui nous avons toujours pas récupéré la caution et le mois en cours sous prétexte que l'on aurait du l'avertir avant de partir.
Que dois-je faire pour légitimer notre départ et être indemnisé totalement ?
Quels sont mes droits et mes devoirs ?
Merci d'avance
Depuis neuf mois (depuis le jour ou nous avons emménagés) nous avons des infiltrations d'eau par la toiture. Le propriétaire c'est décidé à la refaire mais des poutres sont tombées dans la maison laissant voir le jour par le toit. De plus après de fortes pluies, nous avons été inondés avec prés de 2cm d'eau dans la maison. Nous avons informés le propriétaire de la situation et sommes partis dans la nuit. Le lendemain il nous a même demandé de partir (par téléphone) ce que nous avons fait. Pendant les quelques jours qui ont suivis pendant lesquels nous déménagions, des tuiles, pierres et autres gravats continuaient à tomber.
Aujourd'hui nous avons toujours pas récupéré la caution et le mois en cours sous prétexte que l'on aurait du l'avertir avant de partir.
Que dois-je faire pour légitimer notre départ et être indemnisé totalement ?
Quels sont mes droits et mes devoirs ?
Merci d'avance
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4 réponses
bonjour : vous étiez dans une ruine dangereuse en quelques sortes..
Il y avait menace pour votre vie, donc dans ce cas pas de préavis.
Allez voir l'ADIL des juristes vous conseilleront gratuitement.
Il y avait menace pour votre vie, donc dans ce cas pas de préavis.
Allez voir l'ADIL des juristes vous conseilleront gratuitement.
Merci !
C'est ce que je pensais mais c'est toujours bon d'avoir un deuxième avis.
Faudrait que je trouve des articles de loi ... les juristes m'en donneront certainement.
C'est ce que je pensais mais c'est toujours bon d'avoir un deuxième avis.
Faudrait que je trouve des articles de loi ... les juristes m'en donneront certainement.
bonjour : je pense qu'il n'y a pas besoin d'article de loi pour dire qu'il faut partir lorsque le toit ou le plafond risque de vous tomber sur la tête, il faut sauver sa vie, car on n'a qu'une vie...
On ne va pas mourrir sur place pour faire son préavis tout de même.
On ne va pas mourrir sur place pour faire son préavis tout de même.
Bonjour,
Légalement, sans préavis donné de part ou d'autre, vous êtes toujours locataire en titre de ce logement. Qui est vétuste.
Informez votre bailleur que vous contactez de ce pas les services d'hygiène de la mairie pour obtenir un arrêté d'insalubrité (qui sera pris sans souci d'après votre description des lieux !).
Suite à cet arrêté :
- Le propriétaire est sommé de faire les travaux, et ne peux plus relouer avant d'avoir remis le logement en salubrité
- Il doit reloger ses locataires...
Ce dernier point devrait le bouger.
Légalement, sans préavis donné de part ou d'autre, vous êtes toujours locataire en titre de ce logement. Qui est vétuste.
Informez votre bailleur que vous contactez de ce pas les services d'hygiène de la mairie pour obtenir un arrêté d'insalubrité (qui sera pris sans souci d'après votre description des lieux !).
Suite à cet arrêté :
- Le propriétaire est sommé de faire les travaux, et ne peux plus relouer avant d'avoir remis le logement en salubrité
- Il doit reloger ses locataires...
Ce dernier point devrait le bouger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...