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Chemin communal deplacé

alain - 27 sept. 2010 à 15:40
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 28 sept. 2010 à 09:15
Bonjour, lors d'un piquetage pour l'enfouissement d'un cable electrique,nous nous sommes apercu que le chemin communal ou doit passer le cable n'est pas a sa place.
En effet le terrain communal se trouve sur nos terres,suis je en droit de barrer ce chemin sachant qu'il est a ce mauvais emplacement depuis plus d 10 ans?les entreprises qui travaillent aux alentours et empruntent ce chemin reclament un "droit de fait" et me reclameront des penalitées de retard si je ferme le chemin.Suis-je dans mon bon droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
28 sept. 2010 à 09:15
Que vous répond-on à la mairie?
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