Chemin communal deplacé
alain
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, lors d'un piquetage pour l'enfouissement d'un cable electrique,nous nous sommes apercu que le chemin communal ou doit passer le cable n'est pas a sa place.
En effet le terrain communal se trouve sur nos terres,suis je en droit de barrer ce chemin sachant qu'il est a ce mauvais emplacement depuis plus d 10 ans?les entreprises qui travaillent aux alentours et empruntent ce chemin reclament un "droit de fait" et me reclameront des penalitées de retard si je ferme le chemin.Suis-je dans mon bon droit ?
En effet le terrain communal se trouve sur nos terres,suis je en droit de barrer ce chemin sachant qu'il est a ce mauvais emplacement depuis plus d 10 ans?les entreprises qui travaillent aux alentours et empruntent ce chemin reclament un "droit de fait" et me reclameront des penalitées de retard si je ferme le chemin.Suis-je dans mon bon droit ?
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