Changement de contrat pour cause de départ
knuckles62
-
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour, voici la situation :
En mai 2010 mon conjoint et moi même avons trouvé un appartement d'une particulière. Nous sommes déclarés a deux et chacun de notre côté nos pères respectifs se sont portés garants.
En septembre 2010, mon conjoint et moi se séparons, et c'est lui qui quitte les lieux, je veux donc être déclaré tout seul dans l'appartement avec toujours mon père comme garant.
Ma question est la suivante : la propriétaire, sous prétexte qu'il y ai un garant en moins et mon conjoint qui s'en va a t-elle le droit de rompre le contrat et soit de décider que je ne sois plus locataire de l'appartement, soit décider de refaire un tout nouveau contrat avec tout ce que cela entraine (état des lieux avec huissiers, mois de caution etc). Sachant que j'ai fais beaucoup de travaux dans cet appartement. Et je voudrais savoir exactement si il ne faut pas tout simplement dire que mon conjoint n'est plus déclaré avec moi et puis point à la ligne...Rien ne change.
Merci pour votre aide et votre éclaircissement sur le sujet.
En mai 2010 mon conjoint et moi même avons trouvé un appartement d'une particulière. Nous sommes déclarés a deux et chacun de notre côté nos pères respectifs se sont portés garants.
En septembre 2010, mon conjoint et moi se séparons, et c'est lui qui quitte les lieux, je veux donc être déclaré tout seul dans l'appartement avec toujours mon père comme garant.
Ma question est la suivante : la propriétaire, sous prétexte qu'il y ai un garant en moins et mon conjoint qui s'en va a t-elle le droit de rompre le contrat et soit de décider que je ne sois plus locataire de l'appartement, soit décider de refaire un tout nouveau contrat avec tout ce que cela entraine (état des lieux avec huissiers, mois de caution etc). Sachant que j'ai fais beaucoup de travaux dans cet appartement. Et je voudrais savoir exactement si il ne faut pas tout simplement dire que mon conjoint n'est plus déclaré avec moi et puis point à la ligne...Rien ne change.
Merci pour votre aide et votre éclaircissement sur le sujet.
A voir également:
- Changement de contrat pour cause de départ
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
4 réponses
Et je voudrais savoir exactement si il ne faut pas tout simplement dire que mon conjoint n'est plus déclaré avec moi et puis point à la ligne...Rien ne change.
vous pouvez, mais sachez que tant que le bail n'est pas dénoncé, le père de votre ami est toujours officiellement caution.
donc vous pourriez avoir des problemes de paiement et le père de votre ami serait responsable.
c'est votre ami et non pas le propriétaire qui a tout interet à dénoncer le bail.
est-ce que votre ami accepte de rester sur un bail qu'il n'occupe pas ? et que son père soit caution "pour rien" ?
vous pouvez, mais sachez que tant que le bail n'est pas dénoncé, le père de votre ami est toujours officiellement caution.
donc vous pourriez avoir des problemes de paiement et le père de votre ami serait responsable.
c'est votre ami et non pas le propriétaire qui a tout interet à dénoncer le bail.
est-ce que votre ami accepte de rester sur un bail qu'il n'occupe pas ? et que son père soit caution "pour rien" ?
jaqot
Messages postés
5282
Statut
Membre
1 729
mème si son ami " dénonce" le bail , cela ne change rien , il restera sur ce bail et sera responsable des éventuels impayés et dégradations , il faudrait que vous deux donniez votre préavis et quittiez ce logement , car les signatures vous ont engagés !!!
bonjour , si sur le bail vos 2 noms apparaisent ainsi que ceux des garants et bien tant que vous ne donnez pas votre préavis , ce bail continue , ensuite pour les garants c est pareil , maintenant un arrangement écrit est tout à fait possible mais c est le propriétaire qui décide si oui ou non il veut un changement , quand vous 4 avez signés , vous vous etes engagés et c est compréhensible que le propriétaire "tique" pour les garants ,car il y aura 1 salaire de moins et 1 garant de moins , et il pense peut etre que vous ne pourrez pas faire face au loyer , vous ne pouvez rien lui imposer , cdlt
Mon ami est tout a fait d'accord pour se soustraire du contrat, aussi bien lui que son père d'ailleurs. Tout deux ont fait une lettre pour dire qu'ils n'avaient plus rien a voir avec l'appartement. Je peux avoir un deuxième garant pour ça pas de problème, mais si j'ai bien compris au final, la propriétaire a bien le droit de tout rompre ou de tout recommencer a zero comme si c'était la première fois que je prenais l'appartement...?
aujourd hui c est tellement compliqué avec toutes les lois sur la location , que je pense que votre propriétaire veut repartir de zéro , car elle n est vraiment pas obligé de prendre en compte le fait que votre ami et son père cassent le bail , mème en courrier RAR ca n a aucune valeur le bail continue , et heureusement car ce serait trop facile de s engager à 4 pour une location, et ensuite se désister ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...