Division de terrain
Ritchy
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Ritchy -
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Bonjour,
Je voudrais tout d'abord expliquer mon cas:
Nous sommes 3 propriétaires de 2 terrains. 1 terrain de 6 ares environ qui fait partie d'une AFU qui a été validée mais pour le moment les travaux n'ont pas encore eu lieu et donc le terrain n'est pas viabilisé. Juste à côté se trouve un autre terrain qui lui est constructible mais non viabilisé également. Ce terrain fait également environ 6 ares.
La question est la suivante : Est il possible de diviser ces 2 terrains en 3 terrains d'égales dimensions (soit 4 ares pour chacun) sachant que même si à terme les 2 terrains auront la même valeur ils ont quand même 2 zonages différents ? Est il possible de faire 1 terrain zone AFU, 1 terrain zone U et un terrain au milieu mi AFU mi U ? Je pense qu'à priori cela n'est pas possible, mais existe t'il une loi cachée ou une astuce pour diviser tout de même ces terrains ?
Merci d'avance pour les réponses qui pourront m'être données.
Je voudrais tout d'abord expliquer mon cas:
Nous sommes 3 propriétaires de 2 terrains. 1 terrain de 6 ares environ qui fait partie d'une AFU qui a été validée mais pour le moment les travaux n'ont pas encore eu lieu et donc le terrain n'est pas viabilisé. Juste à côté se trouve un autre terrain qui lui est constructible mais non viabilisé également. Ce terrain fait également environ 6 ares.
La question est la suivante : Est il possible de diviser ces 2 terrains en 3 terrains d'égales dimensions (soit 4 ares pour chacun) sachant que même si à terme les 2 terrains auront la même valeur ils ont quand même 2 zonages différents ? Est il possible de faire 1 terrain zone AFU, 1 terrain zone U et un terrain au milieu mi AFU mi U ? Je pense qu'à priori cela n'est pas possible, mais existe t'il une loi cachée ou une astuce pour diviser tout de même ces terrains ?
Merci d'avance pour les réponses qui pourront m'être données.
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2 réponses
@Ritchy : mais existe t'il une loi cachée les lois sont publiques ; lol
Je comprends le sens de votre question , et vous avez deux solutions; 1) décrire votre projet en remplissant une demande d'autorisation préalable auprès du service urbanisme 2) contacter un "optimiseur foncier" , oui c'est nouveau, qui sera en mesure pour une somme correct , d'étudier avec vous la découpe optimale de vos terrains en fonction du PLU
Je comprends le sens de votre question , et vous avez deux solutions; 1) décrire votre projet en remplissant une demande d'autorisation préalable auprès du service urbanisme 2) contacter un "optimiseur foncier" , oui c'est nouveau, qui sera en mesure pour une somme correct , d'étudier avec vous la découpe optimale de vos terrains en fonction du PLU
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