Sujet Précédent Sujet Suivant

Restitution de caution

chris - 27 sept. 2010 à 12:19
merclaw120677 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2010 - 27 sept. 2010 à 12:22
Bonjour,

Nous avons quitté un appartement depuis bientot 3 mois,n'ayant toujours pas récupéré notre caution (3 500 euros)nous appelons la régie qui dit que cet appartement étant en vente ils donneront la caution à l'acheteur ou le propriétaire?? nous avons fait le chèque à la régie à la prise de cet appartement et nous ne voyons pas le lien qu'il y a avec l'acheteur, pour nous cela ressemble à du vol.
Avons-nous un recours ou existe t-il une loi appuyant ces dires ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
merclaw120677 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2010 1
27 sept. 2010 à 12:22
Bonjour,

Le bailleur a 60 jours pour vous restituer votre caution.
Passé ce délai, je vous conseille de lui écrire en recommandé et de transmettre votre dossier au médiateur de la République.

Bien à vous
1

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Non-restitution d'affaires personelles
Laura69 -
nautilewarrior -

5 réponses
Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses
Dépot de caution pour location de véhicule
eipd -
Afrikarnak -

1 réponse
Leclerc location
Fati9402 -
Fati9402 -

0 réponse