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3 réponses
Bonjour,
Et faites constater par les services d'hygiène de la mairie : vous aurez une corde supplémentaire à votre arc pour le dépôt de plainte.
Et faites constater par les services d'hygiène de la mairie : vous aurez une corde supplémentaire à votre arc pour le dépôt de plainte.
lgdroit
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la mairie est prévenue mais ne peut rien faire...
BarbieTM
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Insistez : le maire a un devoir de protection de la salubrité de ses administrés. Des rats morts dans un jardin, côté salubre on a vu mieux. Ecrivez lui un courrier reco A/R, à ce maire, en lui rappelant cela...
La législation juridique et financière évolue en permanence...