Refus de construction d'abri de jardin
boxy
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26 sept. 2010 à 14:56
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 sept. 2010 à 18:10
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26 sept. 2010 à 18:10
26 sept. 2010 à 18:10
Bonjour ,
Cette limite de 10m² figure t-elle bien sur le reglement de lotissement auquel cas vous devrez respecter.
L'existence d'abri de surface superieure dans ce même lotissement pourra alors faire l'objet d'une demande ecrite au Maire pour savoir pourquoi vous ... et pas les autres ? Question qui peut etre embarrassante.
Cette limite de 10m² figure t-elle bien sur le reglement de lotissement auquel cas vous devrez respecter.
L'existence d'abri de surface superieure dans ce même lotissement pourra alors faire l'objet d'une demande ecrite au Maire pour savoir pourquoi vous ... et pas les autres ? Question qui peut etre embarrassante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...