Refus de construction d'abri de jardin
boxy
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26 sept. 2010 à 14:56
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 sept. 2010 à 18:10
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A voir également:
- Refus de construction d'abri de jardin
- Indice cout de la construction 2023 - - Location
- Taxe abri de jardin construit avant 2012 - Forum Immobilier
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- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum Immobilier
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Immobilier
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26 sept. 2010 à 18:10
26 sept. 2010 à 18:10
Bonjour ,
Cette limite de 10m² figure t-elle bien sur le reglement de lotissement auquel cas vous devrez respecter.
L'existence d'abri de surface superieure dans ce même lotissement pourra alors faire l'objet d'une demande ecrite au Maire pour savoir pourquoi vous ... et pas les autres ? Question qui peut etre embarrassante.
Cette limite de 10m² figure t-elle bien sur le reglement de lotissement auquel cas vous devrez respecter.
L'existence d'abri de surface superieure dans ce même lotissement pourra alors faire l'objet d'une demande ecrite au Maire pour savoir pourquoi vous ... et pas les autres ? Question qui peut etre embarrassante.