Refus de construction d'abri de jardin
boxy
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
la mairie me refuse la construction de mon abri de jardin de 15 m2 parce que que le lotiisement ne permet pas la construction au dela de 10m2. Je m'aperçois malgré tout que tout ce fait en matière d'abri de jardin dans le lotissement et que la plupart de ceux ci font plus de 10m2. Peux t'on parler de jurisprudence? Que puis je faire ?
la mairie me refuse la construction de mon abri de jardin de 15 m2 parce que que le lotiisement ne permet pas la construction au dela de 10m2. Je m'aperçois malgré tout que tout ce fait en matière d'abri de jardin dans le lotissement et que la plupart de ceux ci font plus de 10m2. Peux t'on parler de jurisprudence? Que puis je faire ?
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1 réponse
Bonjour ,
Cette limite de 10m² figure t-elle bien sur le reglement de lotissement auquel cas vous devrez respecter.
L'existence d'abri de surface superieure dans ce même lotissement pourra alors faire l'objet d'une demande ecrite au Maire pour savoir pourquoi vous ... et pas les autres ? Question qui peut etre embarrassante.
Cette limite de 10m² figure t-elle bien sur le reglement de lotissement auquel cas vous devrez respecter.
L'existence d'abri de surface superieure dans ce même lotissement pourra alors faire l'objet d'une demande ecrite au Maire pour savoir pourquoi vous ... et pas les autres ? Question qui peut etre embarrassante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...