Puis-je annuler un passage (trentenaire) ?
frégate
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Bonjour, frégate - 25 sep 2010 à 17:48
mon voisin bénéficie d'un droit de passage sur ma propriété et moi sur le sien (aucun acte)
Aujourd'hui , il n'est plus enclavé car il a démoli un bâtiment qui l'empêchait d'accéder à la voie publique . Comme c'est une maison de campagne qu'il utilise 8 jours par an , je tolère son passage chez moi ; ça se gâte si j'ajoute qu'il veut vendre sa maison au prix fort pour me "mettre la pression" .
-Puisqu'il a accès à la voie publique en passant par son vieux portillon existant et en démolissant un petit muret pour élargir à volonté son entrée :
-Son passage trentenaire est il caduque ? puis-je cadenasser mon portail ? merci
mon voisin bénéficie d'un droit de passage sur ma propriété et moi sur le sien (aucun acte)
Aujourd'hui , il n'est plus enclavé car il a démoli un bâtiment qui l'empêchait d'accéder à la voie publique . Comme c'est une maison de campagne qu'il utilise 8 jours par an , je tolère son passage chez moi ; ça se gâte si j'ajoute qu'il veut vendre sa maison au prix fort pour me "mettre la pression" .
-Puisqu'il a accès à la voie publique en passant par son vieux portillon existant et en démolissant un petit muret pour élargir à volonté son entrée :
-Son passage trentenaire est il caduque ? puis-je cadenasser mon portail ? merci
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