Quels sont les droits du demi-frère ?
gégé-du-47
-
Actif -
Actif -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession :
- le défunt n'est pas marié,
- il n'a pas d'enfants,
- sa mère est encore vivante,
- il a un demi-frère (frère utérin).
Ce demi-frère a t'il les mêmes droits qu'un frère ( c'est à dire 3/4 des biens du défunt) ?
Dans le cadre d'une succession :
- le défunt n'est pas marié,
- il n'a pas d'enfants,
- sa mère est encore vivante,
- il a un demi-frère (frère utérin).
Ce demi-frère a t'il les mêmes droits qu'un frère ( c'est à dire 3/4 des biens du défunt) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...