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Quels sont les droits du demi-frère ?

gégé-du-47 - 25 sept. 2010 à 18:57
 Actif - 27 sept. 2010 à 09:35
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession :
- le défunt n'est pas marié,
- il n'a pas d'enfants,
- sa mère est encore vivante,
- il a un demi-frère (frère utérin).
Ce demi-frère a t'il les mêmes droits qu'un frère ( c'est à dire 3/4 des biens du défunt) ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
27 sept. 2010 à 09:35
Oui.
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