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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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26 sept. 2010 à 00:14
26 sept. 2010 à 00:14
bonsoir
deux intervenants: les copropriétaires et la mairie , vous devez avoir l'accord des deux:
la copropriété car vous changez la destination, il vous faut son accord
la mairie, qui vérifiera si le projet est conforme au PLU . même si le plu le permet, votre projet doit être validé par une AG
deux intervenants: les copropriétaires et la mairie , vous devez avoir l'accord des deux:
la copropriété car vous changez la destination, il vous faut son accord
la mairie, qui vérifiera si le projet est conforme au PLU . même si le plu le permet, votre projet doit être validé par une AG