Transformé un local MIXTE(habitation/comerce)

jac13 - 24 sept. 2010 à 16:42
 jac13 - 26 sept. 2010 à 08:31
Bonjour,

je solicite votre aide car je suis intéreser par l'achat d'un locale situé dans un ancien petit centre commercial au centre d'une grande residence le batiment qui a déja été trasformé en habitation dans sa majeur partie suite a une AG
cela dit étant novice, plusieur point reste a élucider!:

-c'est un local dit Mixte donc commerce/habitation, si je désire le transformé en deux appartement et il nécésaire d'avoir un permis de travaux, un permis de construire? de faire un changement de destination? de faire construire une place de parking (car j'en ai qu'une seul) pour les deux appart.....

- de plus suite a l'AG il a été accepter que les appartement soit agrandit du coter interieur du batiment d'apeupré 10m2 (sur le hall) la aussi est il nécésaire de faire certaine demarche?

svp aider moi ;)

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
26 sept. 2010 à 00:14
bonsoir
deux intervenants: les copropriétaires et la mairie , vous devez avoir l'accord des deux:
la copropriété car vous changez la destination, il vous faut son accord
la mairie, qui vérifiera si le projet est conforme au PLU . même si le plu le permet, votre projet doit être validé par une AG
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