La cage d'escalier, local commun mais ??

Elwen - 23 sept. 2010 à 23:10
 Elwen - 24 sept. 2010 à 16:18
Bonjour,
J'habite un petit immeuble comportant 4 appartements. 1 est au rez de chaussée, 1 au 1er étage, et 2 au 2eme étage. Les appartements du rez de chaussée et du 1er ont une entrée indépendante sur la rue. L'immeuble possède une cage d'escalier pour les 2 appartements du 2eme étage et un local a poubelle dans cette cage d'escalier, au rez de chaussée.
Récemment le propriétaire a vendu les 2 appartement du 2eme étage a une personne. celle ci souhaite acheter le grenier.
Si la vente est conclue, le locataire du rez de chaussée et moi même n'auront plus de raison d'utiliser la cage d'escalier.
Cependant, nous payons dans nos charges l'électricité pour éclairer cette cage d'escalier, ainsi que le local a poubelle. Le compteur sert a éclairer la cage d'escalier mais également le grenier.
A t on un recours pour forcer les 2 co propriétaires a modifier le compteur pour que celui ci éclaire uniquement le local a poubelle qui seras commun aux 4 appartements ?
Merci de vos réponses

5 réponses

Utilisateur anonyme
24 sept. 2010 à 09:32
bonjour : si des clés de ce grenier vous ont été remises, c'est que l'accès à ce grenier fait partie de la location.

Donc, s'il veut vendre, et vous priver de cette partie, demandez une petite réduction de loyer, et aussi que le nouveau propriétaire des logements du haut prennent l'électricité dont vous n'aurez plus d'usage sur le compteur de ses logements.

Demandez au propriétaire qu'il ventile la cave en amenant un tuyau de diamètre 10 ou 12 jusqu'au bas de la pièce et à l'opposé de la porte, et qu'il y ait un passage d'air à la porte, ainsi il y aura toujours un léger renouvellement d'air, sans consommation
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Bonjour,j'ai les clés,mais rien n'est inscrit dans mon bail. il profite d'ailleurs de cette aubaine pour dire qu'il ne savait pas que j'avais accès au grenier ( alors que je lui ai dit que les ouvertures sur le toit étaient brisée )
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Utilisateur anonyme
24 sept. 2010 à 13:43
bonjour : Avoir les clés est une preuve qu'il savait.

Allez voir l'ADIL des juristes vous conseilleront gratuitement.
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Merci de votre réponse. Je vais les appeller.
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Bonsoir,

Vous vous trouvez bien en Copropriété ?
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L'immeuble appartenait a 1 seul propriétaire qui a vendu 2 des appartements. ils sont donc co-propriétaire puisque qu'ils sont 2 propriétaire pour 1 même immeuble
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bonjour , j'ai pas bien compris si vous êtes locataire ou copropriétaire .
le grenier étant partie commune ,il faut l'autorisation des tous le copropriétaires .
Si vous êtes copropriétaire vous ne donnez pas votre accord .
il existe dans le grenier une trappe d'accès au toit ? Si oui c'est une servitude .
Si vous êtes locataire et le grenier est vendu , l'acheteur va l'aménager , refaire l'électricité et se brancher sur son compteur avec différentiel 30ma .
une cage d'escalier dans votre genre consomme grosso modo 40€ par an ,abonnement compris . Pas un drame , mais vous pourrez demander un changement de répartition , ou la prise en charge totale par le 2 copropriétaires, puisque vous n'utilisez que le local à poubelles .
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Je suis locataire, et oui, il y a des trappes donnant accès au toit,cela ressemble a de vieux "velux" de la taille de 6 tuiles( 2 de largeur sur 4 de longueurs)et il y en a 2 en tout.
Qu'est ce qu'une servitude ?
A la base, le grenier servait pour étendre le gros linge, les anciens propriétaires nous ont donc donné une clé. Ils avaient également précisé que l'on pouvait y déposer des affaires, mais après vérifications de mes baux( j'ai loué l'appartement du rez de chaussée en premier lieu ) le grenier n'apparaît nulle par.
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...si vous habitez un logement situé au Rez-de-chaussée et que vous êtes Locataire, vous n'avez rien à faire dans les "Combles", même si ceux-ci appartenaient à votre Propriétaire qui possédait tout l'Immeuble en "Propriété" et puisque celui-ci a vendu au second étage ses 2 appartements au même Propriétaire, cela ne veut pas dire qu'à ce jour, il a été établi un Règlement de Copropriété de l'Immeuble...

Je pense que vous allez devoir restituer la clef du "Grenier" à votre Propriétaire !

Votre Propriétaire, en vous ayant remis une clef vous a autorisé l'accès aux "Grenier" (Combles) de l'Immeuble, ce qui était de son "Bon vouloir", mais aujourd'hui, la situation a changé puisqu'il y a un nouveau Copropriétaire...

Cette "Partie" de l'Immeuble, permettant l'accès à la toiture, ne vous a pas été louée si cellle-ci ne figure pas inscrite dans votre Bail de Location d'Habitation !

Cordialement.
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bonjour , s'il faut passer par le grenier pour accéder au toit , c'est une servitude , et le propriétaire doit le libre accès , antennes , réparations , etc .
Mais en définitive ce qui vous dérange est seulement le coût de l'électricité , qui est négligeable et puis le grenier , logiquement sera alimenté par son compteur personnel .
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Merci de vos réponses.
Il n'y a pas que l'électricité, j'ai entreposé diverses affaires dans mon "coin" qui est la seule partie du grenier qui ferme a clé. Au niveau du bail, les clé sont inscrites sur l'état des lieux, y a t il une modification a apporter ( ça a l'air con, mais j'ai déjà eu des soucis avec un état des lieux pour des broutilles de ce genre.. ). Et le grenier nous permettait aussi de sécher du gros linge faire divers petits travaux.
Le propriétaire est d'accord pour que l'on puisse entreposer dans la cave, mais celle ci n'est pas éclairée, humide ...
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