Achat appart. a deux autre qu'un couple
Bonjour,
J'ai un fils adoptif (adoption simple mais avec droits d'héritage car je me suis occupée de lui pendant + de 10 ans pendant sa minorité) mais qui a encore ses parents vivants, j'envisage d'acheter un appartement pour lui et avec lui car ses seuls revenus ne sont pas suffisants, mais je voudrais conserver mes droits sur la somme que je verserais afin que s'il lui arrivait malheur (il faut hélas penser a tout) ce que j'aurais verser ne revienne pas à ses parents mais me reviennent. Une SCI est-elle envisageable ?
J'ai un fils adoptif (adoption simple mais avec droits d'héritage car je me suis occupée de lui pendant + de 10 ans pendant sa minorité) mais qui a encore ses parents vivants, j'envisage d'acheter un appartement pour lui et avec lui car ses seuls revenus ne sont pas suffisants, mais je voudrais conserver mes droits sur la somme que je verserais afin que s'il lui arrivait malheur (il faut hélas penser a tout) ce que j'aurais verser ne revienne pas à ses parents mais me reviennent. Une SCI est-elle envisageable ?
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3 réponses
- Un fils adoptif est héritier de son adoptant. Le fait de s'être occupé de lui pendant + de 10 ans (à prouver) pendant sa minorité permet qu'il bénéficie des mêmes barèmes qu'un fils légitime pour le calcul des droits de donation ou succession.
- on n'a pas le droit d'acheter au nom de quelqu'un d'autre. Aucun notaire sérieux ne l'acceptera. Le propriétaire est celui qui paye. C'est tout.
- Mais vous avez la possibilité d'effectuer ensuite une donation de ce bien à votre enfant adoptif, en vous réservant ou non l'usufruit.
- Dans la dontaion, il peut-être prévu un "droit de retour" en cas de prédécès (si votre enfant meurt avant vous, le bien vous revient). Vous pouvez aussi prévoir une interdiction d'aliéner (= vente) ou d'hypothéquer.
- une SCI ne permettrait pas de contourner vos interrogations.
- on n'a pas le droit d'acheter au nom de quelqu'un d'autre. Aucun notaire sérieux ne l'acceptera. Le propriétaire est celui qui paye. C'est tout.
- Mais vous avez la possibilité d'effectuer ensuite une donation de ce bien à votre enfant adoptif, en vous réservant ou non l'usufruit.
- Dans la dontaion, il peut-être prévu un "droit de retour" en cas de prédécès (si votre enfant meurt avant vous, le bien vous revient). Vous pouvez aussi prévoir une interdiction d'aliéner (= vente) ou d'hypothéquer.
- une SCI ne permettrait pas de contourner vos interrogations.
j'envisage moi aussi d'acheter un appartement avec mon fils .Avez vous reçu une réponse à votre demande ?si oui , pouvez vous me renseigner ? Merci
jaqot
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23 sept. 2010 à 14:12
23 sept. 2010 à 14:12
bonjour , je pense que c est cela qu il faut faire , renseignez vous à un notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...