Construction en limite de propriété
6PoT
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous résidons dans un tranquille lieu-dit de campagne et habitons une agréable maison construite il y a 5 ans.
Nos voisins nous ont poliment averti qu'ils projetaient de construire une annexe en limite de propriété. Limite de propriété située à 4 mètres environ de chacune de nos maisons respectives. Maisons localisées l'une à côté de l'autre.
Cette construction doit se concrétiser sous la forme d'un mur de 2,5m de haut et de 12 mètres de long...pas moins.
Et cela juste en face de notre « façade de vie » ; à 4 mètres donc ; où se trouve la cuisine, la terrasse couverte, leurs ouvrants respectifs, nous privant de l'ensoleillement, d'une partie de la vue sur le paysage environnant et nous gratifiant d'un mur façon « prison ».
Je me suis immédiatement renseigné auprès de la Mairie en consultant les règles d'urbanisme dictées à travers le PLU et je me suis fait confirmé mes craintes auprès de la DDE : Ils sont dans leur bon droit !
On m'a également expliqué que le recours possible durant les deux mois suivant le dépôt de permis de construire ne serait pas retenu puisque la construction respecte(rait) les règles du code de l'urbanisme.
Et que seule une action faisant référence au droit privé pouvait s'envisager pour s'opposer à cette construction.
Mes questions sont les suivantes :
Quelles sont les démarches à suivre pour « intenter un procès »?
Dois-je obligatoirement rencontrer un avocat ?
Quel tribunal traite ce genre de litige de voisinage ?
Quelles sont mes chances d'avoir gain de cause dans ce type d'affaire ?
Bref, de quel recours je dispose ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Nous résidons dans un tranquille lieu-dit de campagne et habitons une agréable maison construite il y a 5 ans.
Nos voisins nous ont poliment averti qu'ils projetaient de construire une annexe en limite de propriété. Limite de propriété située à 4 mètres environ de chacune de nos maisons respectives. Maisons localisées l'une à côté de l'autre.
Cette construction doit se concrétiser sous la forme d'un mur de 2,5m de haut et de 12 mètres de long...pas moins.
Et cela juste en face de notre « façade de vie » ; à 4 mètres donc ; où se trouve la cuisine, la terrasse couverte, leurs ouvrants respectifs, nous privant de l'ensoleillement, d'une partie de la vue sur le paysage environnant et nous gratifiant d'un mur façon « prison ».
Je me suis immédiatement renseigné auprès de la Mairie en consultant les règles d'urbanisme dictées à travers le PLU et je me suis fait confirmé mes craintes auprès de la DDE : Ils sont dans leur bon droit !
On m'a également expliqué que le recours possible durant les deux mois suivant le dépôt de permis de construire ne serait pas retenu puisque la construction respecte(rait) les règles du code de l'urbanisme.
Et que seule une action faisant référence au droit privé pouvait s'envisager pour s'opposer à cette construction.
Mes questions sont les suivantes :
Quelles sont les démarches à suivre pour « intenter un procès »?
Dois-je obligatoirement rencontrer un avocat ?
Quel tribunal traite ce genre de litige de voisinage ?
Quelles sont mes chances d'avoir gain de cause dans ce type d'affaire ?
Bref, de quel recours je dispose ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
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1 réponse
bonjour : Le meilleur motif que vous puissiez invoquer est la privation d'ensoleillement surtout l'hiver, cela constitue un trouble anormal de voisinage. Pour ce qui est de la vue, c'est moins valable. En effet le voisin pourrait aussi bien planter une haie qui couperait la vue, ou même monter un mur de clôture de 2 mètres.
Par contre le manque d'ensoleillement, surtout de nos jours avec les économies d'énergie, l'écologie etc. On peut considérer que ça déprécie votre maison : augmentation des frais de chauffage.
et aussi modification du classement si vous faisiez faire un Diagnostic de performance énergétique.
Je pense qu'il faut prendre l'avis d'un avocat spécialisé et voir si c'est jouable.
Pour qu'il visualise bien, prenez plusieurs photos qui permettent d'apprécier le problème.
C'est bizarre qu'en campagne on autorise une construction en limite de propriété, c'est plus courant en ville.
Si vous ne pouviez avoir gain de cause, resterait à faire pareil que le voisin : agrandir jusqu'à la limite de propriété.
Par contre le manque d'ensoleillement, surtout de nos jours avec les économies d'énergie, l'écologie etc. On peut considérer que ça déprécie votre maison : augmentation des frais de chauffage.
et aussi modification du classement si vous faisiez faire un Diagnostic de performance énergétique.
Je pense qu'il faut prendre l'avis d'un avocat spécialisé et voir si c'est jouable.
Pour qu'il visualise bien, prenez plusieurs photos qui permettent d'apprécier le problème.
C'est bizarre qu'en campagne on autorise une construction en limite de propriété, c'est plus courant en ville.
Si vous ne pouviez avoir gain de cause, resterait à faire pareil que le voisin : agrandir jusqu'à la limite de propriété.
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