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5 réponses
Utilisateur anonyme
22 sept. 2010 à 02:29
22 sept. 2010 à 02:29
Impossible
Une personne étant sous curatelle simple ou reforcée et / ou a forciori sous tutelle pleine ne peut en aucun cas être le tuteur de de quelqu'un d'autre .
Une personne étant sous curatelle simple ou reforcée et / ou a forciori sous tutelle pleine ne peut en aucun cas être le tuteur de de quelqu'un d'autre .
non cela n'est pas possible car de nombreux actes notamment tous les actes de disposition(vente, acquisition) sont soumis pour les personnes en curatelle à l'assistance du curateur.
surtout l'article 445 du code civil qui déterminent les conditions auxquelles sont soumises les organes de protection(curateur et tuteur) renvoie à l'article 395 du même code civil qui interdit la fonction de tuteur aux personnes qui bénéficient déja d'une mesure de protection.
cordialement
dimitri
surtout l'article 445 du code civil qui déterminent les conditions auxquelles sont soumises les organes de protection(curateur et tuteur) renvoie à l'article 395 du même code civil qui interdit la fonction de tuteur aux personnes qui bénéficient déja d'une mesure de protection.
cordialement
dimitri
Bonjour,
Faire une demande de protection pour la Personne de Monsieur Z auprès du Juge des Tutelles Majeur du lieu de sa résidence.
Faire une demande de protection pour la Personne de Monsieur Z auprès du Juge des Tutelles Majeur du lieu de sa résidence.
merci à tous pour votre aide et vos réponses.
cependant j'ai une dernière question :
-Que risque t'on (selon la loi) si un professionnel de la santé à conscience d'un abus et d'un détournement de fond (l'argent personnel de mr Z est entièrement gérer par Mme X en toute discrétion) ????
comment arrêter cet abus????
cordialement
cependant j'ai une dernière question :
-Que risque t'on (selon la loi) si un professionnel de la santé à conscience d'un abus et d'un détournement de fond (l'argent personnel de mr Z est entièrement gérer par Mme X en toute discrétion) ????
comment arrêter cet abus????
cordialement
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Re, je peux vous dire que vous ne risquez rien, je dirai même que c'est de votre devoir de signaler ces abus envers une Personne vulnérable qu'est Monsieur Z .
<< Sans être Juriste, j'ai déjà signalé des cas d'abus envers des adultes faibles et avec l'intervention et la décision du Juge, chacune de ces personnes s'est retrouvée protégée de son entourage "malsain >>
Ecrivez au Juge des Tutelles Majeur et décrivez en quelques lignes dans votre lettre, la situation que vous connaissez bien et vous pouvez même citer la ou les personnes et le rang (Soeur etc.).
Dans les semaines à venir (environ 6), vous pourrez recevoir une convocation pour être entendu par le Juge comme témoin.
Vous ne serez nullement inquiété par la suite. Le Juge saura rester discret...
<< Sans être Juriste, j'ai déjà signalé des cas d'abus envers des adultes faibles et avec l'intervention et la décision du Juge, chacune de ces personnes s'est retrouvée protégée de son entourage "malsain >>
Ecrivez au Juge des Tutelles Majeur et décrivez en quelques lignes dans votre lettre, la situation que vous connaissez bien et vous pouvez même citer la ou les personnes et le rang (Soeur etc.).
Dans les semaines à venir (environ 6), vous pourrez recevoir une convocation pour être entendu par le Juge comme témoin.
Vous ne serez nullement inquiété par la suite. Le Juge saura rester discret...