assurance-vie: exonération droit succession..

Question

Bonjour, 

Quelles sont les conditions (age? etc.) à respecter pour qu'un capital versé sur une assurance-vie soit exonéré de droit de succession?

D'avance merci

Let's be loopy ! · Answer

Bonsoir !

Alors, tout dépend :
- de l'age de la personne qui a souscrit (au moment de la souscription)
- de la date de la souscription
- de la date du versement des primes

Voici l'article qui, je pense, vous éclairera (il est trop long pour le coller en entier ici) : http://www.clair-de-notaire.com/patrimoine/assurances-vie/la-taxation-des-assurances-vie

Assurance-vie: exonération droit succession..

1 réponse

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