Charges aux locataires

FLO77380 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2010 - 21 sept. 2010 à 15:33
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 21 sept. 2010 à 15:53
Bonjour,
Lors de l'établissement du bail au locataire pour un appartement neuf que j'ai mis à leur disposition j'ai indiqué les charges du syndic divisé par 12 (les locataires sont rentrés dans les lieux le 15/01/2010) mais je n'ai pas pris en compte les taxes d'ordure puisque qu'il n'y avait d'historique avant (neuf). Or je viens de recevoir il y a quelques jours la taxe foncière avec le prix à payer pour les ordures sur l'année 2010. Puis-je exiger du locataire qu'il me les règle depuis le 15/01 jusqu'à la fin de l'année 2010 ou dois je l'avertir qu'à partir de janvier 2011 la taxe ordure sera en plus des charges qu'il a actuellement ?

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2 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
21 sept. 2010 à 15:53
Bonjour,

Non, vous pouvez bien évidemment leur réclamer la TEOM 2010.
Proposez leur un échéancier si la somme est trop importante.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
21 sept. 2010 à 15:53
La taxe des ordures est récupérable aupres du locataire, vous pouvez les lui réclamer en envoyant une copie de votre taxe foncière.
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