Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe ordures ménagères réclamées 1 an après

Cyn - 21 sept. 2010 à 15:26
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 sept. 2010 à 17:32
Bonjour,

J'étais en location de septembre 2007 à septembre 2009 dans un appartement où j'ai jamais payer de taxe ordures ménagères. Durant mon Bail il y a eu un changement de propriétaire en Aout 2009. Aujourd'hui, un an plus tard ce nouveau propriétaire me réclame la taxe d'OM pour les neuf mois passé en 2009. Est ce normal ? sachant qu'il n'etait pas proprietaire au 1er janvier 2009 ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
21 sept. 2010 à 15:54
Bonjour,

Oui : il a du la rembourser au précédent propriétaire (c'est la coutume).
Il doit de toutes façons vous donner un justificatif : demandez le lui.
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
21 sept. 2010 à 16:15
si il a acheté en aout il a du payer d'aout a décembre a l'ancien proprio
0
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
21 sept. 2010 à 16:22
J'ai vu/lu plusieurs fois que de coutume, l'acquéreur s'acquitte de la TEOM de l'année en cours dans sa totalité.
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
21 sept. 2010 à 17:32
Sachant que même pour la taxe fonciére légalement rien n'oblige l'acquéreur de payer au prorata
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Taxe Ordure Ménagère, quel justificatif demander ?
pierrelpu -
djivi38 -

2 réponses
rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
andré -
Valenchantée -

8 réponses
repartition entre locataires de la taxes d'ordure
arp2018 -
Utilisateur anonyme -

7 réponses