Taxe ordures ménagères réclamées 1 an après

Cyn -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'étais en location de septembre 2007 à septembre 2009 dans un appartement où j'ai jamais payer de taxe ordures ménagères. Durant mon Bail il y a eu un changement de propriétaire en Aout 2009. Aujourd'hui, un an plus tard ce nouveau propriétaire me réclame la taxe d'OM pour les neuf mois passé en 2009. Est ce normal ? sachant qu'il n'etait pas proprietaire au 1er janvier 2009 ?

Merci d'avance

1 réponse

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    Oui : il a du la rembourser au précédent propriétaire (c'est la coutume).
    Il doit de toutes façons vous donner un justificatif : demandez le lui.
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      si il a acheté en aout il a du payer d'aout a décembre a l'ancien proprio
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    2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
       
      J'ai vu/lu plusieurs fois que de coutume, l'acquéreur s'acquitte de la TEOM de l'année en cours dans sa totalité.
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    3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Sachant que même pour la taxe fonciére légalement rien n'oblige l'acquéreur de payer au prorata
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