Taxe ordures ménagères réclamées 1 an après
Cyn
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'étais en location de septembre 2007 à septembre 2009 dans un appartement où j'ai jamais payer de taxe ordures ménagères. Durant mon Bail il y a eu un changement de propriétaire en Aout 2009. Aujourd'hui, un an plus tard ce nouveau propriétaire me réclame la taxe d'OM pour les neuf mois passé en 2009. Est ce normal ? sachant qu'il n'etait pas proprietaire au 1er janvier 2009 ?
Merci d'avance
J'étais en location de septembre 2007 à septembre 2009 dans un appartement où j'ai jamais payer de taxe ordures ménagères. Durant mon Bail il y a eu un changement de propriétaire en Aout 2009. Aujourd'hui, un an plus tard ce nouveau propriétaire me réclame la taxe d'OM pour les neuf mois passé en 2009. Est ce normal ? sachant qu'il n'etait pas proprietaire au 1er janvier 2009 ?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Oui : il a du la rembourser au précédent propriétaire (c'est la coutume).
Il doit de toutes façons vous donner un justificatif : demandez le lui.
Oui : il a du la rembourser au précédent propriétaire (c'est la coutume).
Il doit de toutes façons vous donner un justificatif : demandez le lui.
feloxe
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si il a acheté en aout il a du payer d'aout a décembre a l'ancien proprio
BarbieTM
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J'ai vu/lu plusieurs fois que de coutume, l'acquéreur s'acquitte de la TEOM de l'année en cours dans sa totalité.
feloxe
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Sachant que même pour la taxe fonciére légalement rien n'oblige l'acquéreur de payer au prorata
La législation juridique et financière évolue en permanence...