Taxe ordures ménagères réclamées 1 an après
Cyn
-
21 sept. 2010 à 15:26
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 21 sept. 2010 à 17:32
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 21 sept. 2010 à 17:32
A voir également:
- Taxe ordures ménagères réclamées 1 an après
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Impôts
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum Immobilier
1 réponse
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
21 sept. 2010 à 15:54
21 sept. 2010 à 15:54
Bonjour,
Oui : il a du la rembourser au précédent propriétaire (c'est la coutume).
Il doit de toutes façons vous donner un justificatif : demandez le lui.
Oui : il a du la rembourser au précédent propriétaire (c'est la coutume).
Il doit de toutes façons vous donner un justificatif : demandez le lui.
21 sept. 2010 à 16:15
21 sept. 2010 à 16:22
21 sept. 2010 à 17:32