Urgent pour pv
domjean
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21 sept. 2010 à 15:36
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 21 sept. 2010 à 15:52
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BarbieTM
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21 sept. 2010 à 15:52
21 sept. 2010 à 15:52
Bonjour,
Non, il s'agit d'une place payante, comme les autres, mais réservées aux porteurs de la carte. Toute voiture qui ne présente pas la carte se verra sanctionnée par un PV si elle se gare à cet emplacement, même si elle paie.
Non, il s'agit d'une place payante, comme les autres, mais réservées aux porteurs de la carte. Toute voiture qui ne présente pas la carte se verra sanctionnée par un PV si elle se gare à cet emplacement, même si elle paie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...