Servitude de passage plus large que son accès
ericmaartin
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ericmaartin -
ericmaartin -
Bonjour,
nous sommes propriétaire d'un terrain construit grévée d'une servitude de passage de 5m.
Cette servitude part d'un premier accés public arrivant sur notre terrain, traverse 3 terrains mitoyens au notre, et debouche sur un deuxieme accès public.
La servitude est reciproque à tous les terrains.
Ma question est: sachant qu'aucun des deux accès n'excède 3m de largeur, mais que notre servitude est actée chez notaire comme mesurant 5m, peut on contester, reduire ,vaporiser (lol) celle ci puisqu'elle est illogique?
merci par avance et bravo pour votre site!
nous sommes propriétaire d'un terrain construit grévée d'une servitude de passage de 5m.
Cette servitude part d'un premier accés public arrivant sur notre terrain, traverse 3 terrains mitoyens au notre, et debouche sur un deuxieme accès public.
La servitude est reciproque à tous les terrains.
Ma question est: sachant qu'aucun des deux accès n'excède 3m de largeur, mais que notre servitude est actée chez notaire comme mesurant 5m, peut on contester, reduire ,vaporiser (lol) celle ci puisqu'elle est illogique?
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5 réponses
la largeur de la servitude inscrite chez le notaire fait foi : c'est 5m, pas plus, ni moins.
Pourquoi les accès ne font-ils que 3 m ?
Pourquoi les accès ne font-ils que 3 m ?
servitude de 5 m notée , elle doit être respectée !
Même si l'accès n'est que de 3 mètres de large , un futur propriétaire pourra toujours exiger que cet accès revienne bien aux 5 m et demander donc à ce que cet accès soit élargi
Même si l'accès n'est que de 3 mètres de large , un futur propriétaire pourra toujours exiger que cet accès revienne bien aux 5 m et demander donc à ce que cet accès soit élargi
Bonjour si la servitude est de 5 metres l acces devrait etre lui aussi de 5 metres si vous avez besoin d un acces a 5 metres il faut demander au proprietaire de mette au normes l acces a la servitude notarié.
merci pour vos réponses!
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@titeuf: car ce sont des chemin publics et que la mairie n'a pas prévu de mettre tous les chemins de la commune à 5m!
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@titeuf: car ce sont des chemin publics et que la mairie n'a pas prévu de mettre tous les chemins de la commune à 5m!
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