A voir également:
- Jugement sans en avoir eu connaissance
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Exemple lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement - Forum Justice
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum Divorce
- Modèle lettre pension alimentaire amiable sans jugement ✓ - Forum CAF
5 réponses
bonsoir,
normalement en cas de divorce les deux parties se doivent de solder chacun une somme pour payer le credit, ce n'est pas a vous de supporter le remboursement intégral, votre ex-conjoint aussi doit payé
normalement en cas de divorce les deux parties se doivent de solder chacun une somme pour payer le credit, ce n'est pas a vous de supporter le remboursement intégral, votre ex-conjoint aussi doit payé
Lorsque vous écrivez que vous n'avez pas été informée de la décision de justice cela est peut être normal.
En effet, dans la première phase de la procédure (phase «non contradictoire») de l'injonction de payer le débiteur n'est pas entendu.
L'"ordonance en injonction de payer" qui en découle peut, dans le mois de sa signification par voie d'huissier, être l'objet d'une opposition de la part du débiteur.
Ce n'est qu'à défaut d'opposition que la confirmation par le juge interviendra sous un nouveau délai d'un mois et que la décision pourra devenir exécutoire.
En effet, dans la première phase de la procédure (phase «non contradictoire») de l'injonction de payer le débiteur n'est pas entendu.
L'"ordonance en injonction de payer" qui en découle peut, dans le mois de sa signification par voie d'huissier, être l'objet d'une opposition de la part du débiteur.
Ce n'est qu'à défaut d'opposition que la confirmation par le juge interviendra sous un nouveau délai d'un mois et que la décision pourra devenir exécutoire.
je n'ai pas pu me représenter, n'étant pas au courant, il est noté que la décision susceptible d'appel sera rendue par jugement réputé contradictoire. et en premier ressort.
le juge ordonne l'exécution provisoire de la décision.
ce jugement a eu lieu en janvier et l'huissier me l'a envoyé par simple courrier il y a une semaine. Il n'est même pas indiqué les démarches et le délai pour l'appel
De plus mon ex conjoint étant au chômage, je vais devoir tout prendre à ma charge?????
Je n'ai pas eu d'ordonnance en injonction de payer. Dans le jugement il est dit que quoi que cité par exploit délivré ...art 656 ..je n'ai pas comparu et pas apporter d'éléments. Je n'ai jamais reçu de courrier auparavant. normal???
le juge ordonne l'exécution provisoire de la décision.
ce jugement a eu lieu en janvier et l'huissier me l'a envoyé par simple courrier il y a une semaine. Il n'est même pas indiqué les démarches et le délai pour l'appel
De plus mon ex conjoint étant au chômage, je vais devoir tout prendre à ma charge?????
Je n'ai pas eu d'ordonnance en injonction de payer. Dans le jugement il est dit que quoi que cité par exploit délivré ...art 656 ..je n'ai pas comparu et pas apporter d'éléments. Je n'ai jamais reçu de courrier auparavant. normal???
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...