Compromis
sally
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Kasom -
Kasom -
Bonjour,
je vends un appartemlent, l'acheteur doit signer le compromis le 1er, donc, mon notaire à transmis au notaire de l'acheteur le compromis le 9 septembre, je pense que l'acte est arrivé à destination le 10 ou le 11 de ce mois et qu'il porte une date, j'imagine que le notaire des acheteurs a convoqué les personnes pour qu'ils signent et qu'ensuite il le réexpédie pour que je le signe également.
ma question est de savoir : combien de temps peut-il s'écouler avant que je le reçoive pour signature ?
respectueuses salutations
BERIO
je vends un appartemlent, l'acheteur doit signer le compromis le 1er, donc, mon notaire à transmis au notaire de l'acheteur le compromis le 9 septembre, je pense que l'acte est arrivé à destination le 10 ou le 11 de ce mois et qu'il porte une date, j'imagine que le notaire des acheteurs a convoqué les personnes pour qu'ils signent et qu'ensuite il le réexpédie pour que je le signe également.
ma question est de savoir : combien de temps peut-il s'écouler avant que je le reçoive pour signature ?
respectueuses salutations
BERIO
3 réponses
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Bonjour
Par Fax, la réponse peut se faire dans la journée pour la prise de rendez-vous.
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Bonjour,
Il est impossible de vous indiquer une date précise.
Comme vous l'indiquez vous-même, il y a les délais de la poste, le délai entre le moment ou le notaire reçoit le document et a rendez-vous avec les acheteurs, celui ou il renvoi le document, le délai entre le moment ou votre notaire recevra le document et vous notifiera...
Trop de variables... -
Bonjour
vous imaginez beaucoup si je peux me permettre ....et avez vous posé directement la question à votre notaire ?
pourquoi les acheteurs n'ont pas signé en même temps que vous? Vous êtes à l'étranger ?
de quel délai vous parlez ? le délai de rétractation,? le délai avant l'acte ? tout est indiqué dans le compromis, vous en avez une copie au moins ?
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...