Objet : modalités d'élection président du CS
chelmi
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Objet : modalités d'élection du président du conseil syndical de copropriété
J'ai compris que les membres de l'AG élisent les membres du conseil syndical qui à leur tour élisent un président. Mais comment sont comptabilisés les votes de cette seconde élection ?
Un conseiller syndical a-t-il :
une voix et les voix de tous les conseillers sont égales ?
OU
l'importance de la voix de ce conseiller est-elle proportionnelle au nombre de tantièmes qu'il possède dans la copropriété ?
Merci de votre réponse
Objet : modalités d'élection du président du conseil syndical de copropriété
J'ai compris que les membres de l'AG élisent les membres du conseil syndical qui à leur tour élisent un président. Mais comment sont comptabilisés les votes de cette seconde élection ?
Un conseiller syndical a-t-il :
une voix et les voix de tous les conseillers sont égales ?
OU
l'importance de la voix de ce conseiller est-elle proportionnelle au nombre de tantièmes qu'il possède dans la copropriété ?
Merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Chaque membre du conseil syndical n'a qu'une voix quelque soit sont nombre de tantièmmes.
Bon week-end
Philippe
http://jardinsdulac.free.fr
Chaque membre du conseil syndical n'a qu'une voix quelque soit sont nombre de tantièmmes.
Bon week-end
Philippe
http://jardinsdulac.free.fr
chelmi
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonsoir,
Le SYNDICAT des Copropritaires REPRESENTE L'ENSEMBLE des Copropriétaires de l'Immeuble (à ne pas confondre avec LE SYNDIC),
et ce sont "LES COPROPRIETAIRES PRESENTS ET REPRESENTES", qui lors de l'AG, ELISENT les MEMBRES du CONSEIL SYNDICAL avec de préférence un nombre impair (3 minimum) et voir plus, selon le Règlement de copropriété.
LES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL doivent se réunirent "entre-eux", afin de désigner le Copropriétaire qui deviendra le "président du Conseil syndical" soit d'un commun accord (bonne entente) ou soit par une élection au vote qui déterminera l'attribution de la charge d'être nommé président du Conseil syndical l
En suite, ils devront informer le Syndic par courrier, de la décision qui aura été prise, en communiquant le Nom du nouveau "président élu" au sein des Membres du Conseil syndical.
Le Syndic transmettra et informera les Copropriétaire soit inscrit sur le P.V qui sera envoyé aux Copropriétaires, soit par envoi d'une lettre séparée, si la décision tarde à se faire connaître.
Cordialement.
Le SYNDICAT des Copropritaires REPRESENTE L'ENSEMBLE des Copropriétaires de l'Immeuble (à ne pas confondre avec LE SYNDIC),
et ce sont "LES COPROPRIETAIRES PRESENTS ET REPRESENTES", qui lors de l'AG, ELISENT les MEMBRES du CONSEIL SYNDICAL avec de préférence un nombre impair (3 minimum) et voir plus, selon le Règlement de copropriété.
LES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL doivent se réunirent "entre-eux", afin de désigner le Copropriétaire qui deviendra le "président du Conseil syndical" soit d'un commun accord (bonne entente) ou soit par une élection au vote qui déterminera l'attribution de la charge d'être nommé président du Conseil syndical l
En suite, ils devront informer le Syndic par courrier, de la décision qui aura été prise, en communiquant le Nom du nouveau "président élu" au sein des Membres du Conseil syndical.
Le Syndic transmettra et informera les Copropriétaire soit inscrit sur le P.V qui sera envoyé aux Copropriétaires, soit par envoi d'une lettre séparée, si la décision tarde à se faire connaître.
Cordialement.
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