Objet "abandonné" par son propriétaire
A_Lex56 Messages postés 157 Date d'inscription lundi 4 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2024 - 27 mars 2024 à 12:38
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2 réponses
26 mars 2024 à 16:11
Bonjour,
Vous lui adressez une mise ne demeure recommandée avec AR l'intimant de retirer son portail dans un délai de 15 jours, faute de quoi, vous en disposerez librement.
Vous conservez copies de ce document ainsi que les récépissés postaux.
Passé le délai de quinzaine, vous en faites ce que vous voulez.
27 mars 2024 à 12:38
Bonjour,
Plutot qu'insister pour lui demandé de récupérer l'objet, vous auriez du lui demander qu'il vous le donne, comme ça, le problème était réglé.
La loi dont vous parlez est celle des objets trouvés, ce n'est pas le cas ici, vu que vous connaissez le propriétaire et qu'il n'a pas été déposé aux objets trouvés mais chez un professionnel.
Procédure lourde pour se débarrasser de l'objet dans les règles, donc, comme je vous le disait l'idéal est que par Lettre recommandée vous exigez qui le récupère ou qui vous le cède gratuitement sinon demandé des frais de gardiennage.
Puisque l'objet est dans l'entreprise de vos parents, c'est à eux d'envoyer la LRAR