Objet "abandonné" par son propriétaire
A_Lex56 Messages postés 162 Statut Membre -
Bonjour,
En 2018/2019, mon ex-conjoint a gagné un portail. Comme celui-ci prenait de la place, il l'a entreposé dans le dépôt de l'entreprise de mes parents.
Puis il a totalement oublié ce portail, qui encombre encore à l'heure actuelle l'entreprise de mes parents (alors que nous sommes désormais séparés)
Il refuse de venir récupérer ce portail sous prétexte qu'il n'a pas de véhicule pour, ni d'endroit pour le stocker.
Que peut-on donc faire de ce bien ? Nous appartient-il (vu que ça fait 5 ans qu'il est là) ?
Je crois qu'il y a une loi selon laquelle un objet laissé 1 an et 1 jour n'appartient plus à son propriétaire ?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,
Chloé
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2 réponses
Bonjour,
Vous lui adressez une mise ne demeure recommandée avec AR l'intimant de retirer son portail dans un délai de 15 jours, faute de quoi, vous en disposerez librement.
Vous conservez copies de ce document ainsi que les récépissés postaux.
Passé le délai de quinzaine, vous en faites ce que vous voulez.
Bonjour,
Plutot qu'insister pour lui demandé de récupérer l'objet, vous auriez du lui demander qu'il vous le donne, comme ça, le problème était réglé.
La loi dont vous parlez est celle des objets trouvés, ce n'est pas le cas ici, vu que vous connaissez le propriétaire et qu'il n'a pas été déposé aux objets trouvés mais chez un professionnel.
Procédure lourde pour se débarrasser de l'objet dans les règles, donc, comme je vous le disait l'idéal est que par Lettre recommandée vous exigez qui le récupère ou qui vous le cède gratuitement sinon demandé des frais de gardiennage.
Puisque l'objet est dans l'entreprise de vos parents, c'est à eux d'envoyer la LRAR
La législation juridique et financière évolue en permanence...