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Sortie d'unterrain privé sur la voie publique

nico - 17 sept. 2010 à 18:27
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 17 sept. 2010 à 18:30
Bonjour,

je voudrais créer une sortie d'unterrain privé sur la voie publique

dois je avoir une autorisation et de qui

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
17 sept. 2010 à 18:30
Bonjour
Allez voir le premier magistrat de votre commune ,il saura vous donner le renseignement.
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