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Sortie d'unterrain privé sur la voie publique

nico -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je voudrais créer une sortie d'unterrain privé sur la voie publique

dois je avoir une autorisation et de qui

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 985
 
Bonjour
Allez voir le premier magistrat de votre commune ,il saura vous donner le renseignement.
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