A voir également:
- Construction limite propriete
- Indice construction 2023 - - Location
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Construction en limite de propriété enduit ✓ - Forum Immobilier
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
2 réponses
bONSOIR,
Si l'abri de jardin existe depuis plus de 30 ans, celui-ci devrait resssortir sur le cadastre. Cet abri est-il situé en ville, en milieu rural...
Si l'abri de jardin existe depuis plus de 30 ans, celui-ci devrait resssortir sur le cadastre. Cet abri est-il situé en ville, en milieu rural...