Achat d'un terrain

Question

Bonjour, 

Je souhaite faire l'acquistion d'un terrain qui prolonge le mien et qui est constructible.
Je me suis entendu sur le prix mais j'ai demandé le bornage précis du terrain.
Le géomètre qui réalisera l'opération pour le vendeur me parle de déclaration préalable et me demande si j'ai l'intention de faire construire avant un délais de 6 mois sur le terrain, si oui cela implique des démarches administratives par le vendeur auprès de la mairie ce qui prendrait 3 à 4 mois de plus.
Il faudra éfgalement mettre un panneau pour préciser que le terrain est constructible et le faire constater par huissier.

Ma question est la suivante: si je signe chez le notaire pour l'achat de ce terrain cela pose t'il un problème pour le futur et quelles démarches dois je réaliser par la suite si j'accepte immédiatement la vente sachant que je n'ai pas prévu de construction immédiatement mais plutôt dans un an.

Merci

Kasom · Answer

Le géomètre ne parle de déclaration préalable ( ie il prévient la mairie ) que dans le cas de la découpe d'un terrain , est ce le cas où la parcelle existe déjà ?

il n'y a absolument aucune obligation de préciser par huissier  si le terrain est constructible ou pas ( on ne la fait qu'après l'accord d'un permis de construire)

en revanche si vous souhaiter un terrain "constructible , le vendeur doit le prouver et fournir un certificat d'urbanisme
Sinon vous achetez juste un terrain et vous ferez bâtir dans un an

dominiquecaen · Answer

Bonsoir, 

Que le terrain est constructible ou inconstructible n'empêche la vente, simplement, le notaire avec le certificat d'urbanisme indiquera dans l'acte la situation du terrain au regard des règles d'urbanisme.

Achat d'un terrain

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters