Passage d'une micro BNC à AE

Question

Bonjour, 
J'ai monter une micro BNC il y a deux ans que j'ai radié en juillet 2009 parce que je n'avais pas assez de revenus pour payer toutes les charges.. Après avoir rebondi et gagné plusieurs clients j'ai décidé de me faire auto entrepreneur, demarche que j'ai effectuées en juin 2010 mais c'est là que les problemes ont re-commencé.. j'ai reçu les cotisations URSSAF en tant que travailleur indépendant à payer, pensant que un AE ne devait rien payer s'il ne cotisait rien je les ai appelé, leur ai fait part de mon probleme et leur reponse m'a totalement abasourdie: le fait que je n'ai pas laissé s'écouler une année entre la radiation de ma micro BNC et l'ouverture de mon dosser AE a réenclencher/réactiver ma micro BNC et donc il est normal que j'ai tous ça à payer... Dans un premier temps je vais radier (à nouveau) ma micro BNC et connaissant l'administration je vais m'acquitter des sommes dues mais pour un mois de délai et surtout il est ecrit nulle part que l'ancienne entreprise est réactivé dans ce cas, je pense être de bonne foi pour me faire rembourser (2000E sont quand meme en jeu). Quelqu'un a-t-il rencontré le probleme ou m'expliquer les arguments/démarches a entreprendre pour me faire rembourser. J'ai vraiment besoin d'aide, toute  cette histoire me stresse. Merci d'avance

helene25 · Answer

Bonjour 

Effectivement, il y a un délai de carence à respecter entre la date de radiation d'une micro et la création d'une auto entreprise. 
C'est plus précisément une année civile (et non la somme de 12 mois). Si vous vous radiez par exemple le 30 septembre 2010, vous devez attendre le 1er janvier 2012 pour créer votre auto entreprise... sauf si vous changez de code Naf. 

 

Vous pouvez toujours essayer de faire recours, dans la mesure où vous n'avez pas été avertie clairement que c'était votre ancienne micro qui a été réactivée. 

Cordialement

juliealaz · Answer

Merci pour votre réponse, il y a un point sur le délais que je voudrais confirmer. Il me semble que étant donné que je n'ai pas changé d'activité (architecte), le délai etait d'un an 12 mois et non d'une année civile. J'ai radié en juillet 2009 et ouvert l'AE en juin 2010 donc l'année civile a été écoulée.. Pouvez vous me préciser ce point?

helene25 · Answer

Non: Une année civile = du 1er janvier (de l'année suivant la radiation) au 31 décembre.

radiation juillet 2009 = année civile de carence commençant le 1er janvier 2010, jusqu'au 31 décembre 2010 donc réouverture possible en janvier 2011.

Je vais vérifier sur le point année 12 mois mais il me semble vraiment que c'est année civile.

Passage d'une micro BNC à AE

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