Usufruit et expulsion
Bonjour,
Nos parents nous ont fait donnation de leur vivant d'une partie de leur terrain pour [faire- construire une maison] dont le pret et le permis sont à notre nom (nous avons construit avec ma soeur en indivision)
Au décès de notre mère, notre père nous a fait donation] du terrain restant et a gardé usufruit de la maison dans laquelle il vivait avec notre mère- notre notaire-sous entend que l'usufruit a pu être également notifié sur le terrain où nous avons construit notre maison donné du temps du vivant de nos deux parents et qu'en ce cas notre père aurait possibilité de nous expulser en cas de conflit éventuel car en tant qu'usufruitier il aurait la possibilité s'il le voulait de louer notre maison à d'autres personnes. Comment peut-il etre usufruitier sur un bien que nous avons nous même payé pendant 20 ans. Confirmez vous ces propos .. aberrants. Merci de votre aide
Nos parents nous ont fait donnation de leur vivant d'une partie de leur terrain pour [faire- construire une maison] dont le pret et le permis sont à notre nom (nous avons construit avec ma soeur en indivision)
Au décès de notre mère, notre père nous a fait donation] du terrain restant et a gardé usufruit de la maison dans laquelle il vivait avec notre mère- notre notaire-sous entend que l'usufruit a pu être également notifié sur le terrain où nous avons construit notre maison donné du temps du vivant de nos deux parents et qu'en ce cas notre père aurait possibilité de nous expulser en cas de conflit éventuel car en tant qu'usufruitier il aurait la possibilité s'il le voulait de louer notre maison à d'autres personnes. Comment peut-il etre usufruitier sur un bien que nous avons nous même payé pendant 20 ans. Confirmez vous ces propos .. aberrants. Merci de votre aide
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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15 sept. 2010 à 08:45
15 sept. 2010 à 08:45
Confirmez vous ces propos .. aberrants.
Votre notaire a raison.
L'usufruitier reste maître de la situation jusqu'à la fin de sa vie.
L'usufruit permet de maintenir les mêmes avantages à l'usufruitier afin qu'il ne soit pas démuni bien qu'il ait transmis la propriété à d'autres personnes.
Votre notaire a raison.
L'usufruitier reste maître de la situation jusqu'à la fin de sa vie.
L'usufruit permet de maintenir les mêmes avantages à l'usufruitier afin qu'il ne soit pas démuni bien qu'il ait transmis la propriété à d'autres personnes.