usufruit et expulsion

Question

Bonjour, 

Nos parents nous ont fait donnation de leur vivant d'une partie de leur terrain pour [faire- construire une maison] dont le pret et le permis sont à notre nom (nous avons construit avec ma soeur en indivision)
Au  décès de notre mère, notre père nous a fait donation] du terrain restant et a gardé usufruit de la maison dans laquelle il vivait avec notre mère- notre notaire-sous entend que l'usufruit a pu être également notifié sur le terrain où nous avons construit notre maison donné du temps du vivant de nos deux parents et qu'en ce cas notre père aurait possibilité de nous expulser en cas de conflit éventuel car en tant qu'usufruitier il aurait la possibilité s'il le voulait de louer notre maison à d'autres personnes. Comment peut-il etre usufruitier sur un bien que nous avons nous même payé pendant 20 ans. Confirmez vous ces propos .. aberrants. Merci de votre aide

condorcet · Answer

Confirmez vous ces propos .. aberrants.

   Votre notaire a raison.
   L'usufruitier reste maître de la situation jusqu'à la fin de sa vie.
   L'usufruit permet de maintenir les mêmes avantages à l'usufruitier afin qu'il ne soit  pas démuni bien qu'il ait transmis la propriété à d'autres personnes.

Actif · Answer

notre notaire-sous entend que l'usufruit a pu être également notifié sur le terrain où nous avons construit notre maison donné du temps du vivant de nos deux parents : le terme "sous-entend" m'intrigue. Il faudrait lire ce qu'il y a dans l'acte : soit la donation avait été faite en pleine propriété, et vous êtes donc pleinement propriétaire de la maison construite, soit la donation du terrain avait été faite avec une réserve d'usufruit. Mais "sous-entendre" un usufruit...je me demande ce que le notaire...entend...par là.

nounou83 · Answer

Les 2 donations n'ont pas été faites chez le même notaire. Notre notaire n'a pas tous les éléments concernant la première donation et doit vérifier s'il y a eu une demande d'usufruit sur la première donation ou pas.

Actif · Answer

Vous n'avez pas un exemplaire des actes de donation ? Il n'y a rien d'autre à faire que d'attendre que votre notaire ait fini ses recherches.

nounou83 · Answer

Du vivant des mes parents mon père a souhaité faire construire une maison pour y loger mes grands parents, qui ont refusé sa proposition (cela devait dans son idée nous revenir plus tard)
 j'avais 18 ans à l'époque, et mon père ayant déjà fait des plans pour cette maison, il a souhaité que nous reprenions le projet avec ma soeur. Nous n'en avions ni l'une ni l'autre envie, mais n'avons pas vraiment eu le choix. En ce qui me concerne mes parents ont donné l'apport nécessaire pour que j'obtienne le crédit, mais j'ai passé 15 ans de ma vie a payer mon crédit malgré les difficultés financières de l'époque. J'ai toujours eu un bon relationnel avec mon père, mais sa nouvelle concubine, qui souhaite la vente de la maison - a l'air de lui monter la tête contre nous, de sorte que je me suis violemment disputé avec lui, ce qui n'était jamais arrivée avant. Suite à cette dispute, il m'a dit que s'il le souhaitait il pouvait vendre et nous expulser comme il le voulait. J'ai vraiment eu l'impression de ne pas le reconnaitre. Je me suis dit qu'il était temps de connaitre mes droits, car je me méfie désormais de sa nouvelle amie - Il s'est remarié peu de temps après le décès de ma mère, et vit séparé de sa femme. Il vit avec cette nouvelle femme à 80 km de là, et laisse la maison dont il a l'usufruit en état de délabrement. Nous entretenons le jardin par rapport aux voisins, mais voyons bien que la maison qui n'est jamais ouverte se délabre de plus en plus. 
Mon souci en l'état est la menace d'expulsion qui m'a été faite. Je ne peux pas croire que tout ce que j'y ai investi et que j'investis encore soit remis en cause par cette femme.

Usufruit et expulsion

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