Deux gérants minoritaires ... Signaler Julien - Dernière réponse le 14 sept. 2010 1 réponse Bonjour, J'envisage deux gérants minoritaires non salariés (unquement des dividendes) dont l'un est l'actionnaire majoritaire. Est-ce possible ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Profil bloqué oui, la gérance sera considérée comme majoritaire, les 2 gérants seront donc TNS, à leur nomination il conviendra de préciser qu'ils ne sont pas rémunérés au titre de leur mandat social Discussions similaires 2 maisons 1 assainissement jojo44 Division d'une maison mais une seule évacuation des eaux usées. Yann3106 Deux frais de rejet pour le même prélèvement ReDK121 Demande de permutation Hamada Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble malkolinge2018 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Profil bloqué oui, la gérance sera considérée comme majoritaire, les 2 gérants seront donc TNS, à leur nomination il conviendra de préciser qu'ils ne sont pas rémunérés au titre de leur mandat social