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Prévis réduit

Ornella - 13 sept. 2010 à 19:43
 Ornella - 13 sept. 2010 à 21:07
Bonjour,

Voilà mon ami et moi-même avons décidé de déménager car j'ai trouvé un premier emploi dans un autre departement, pouvons nous donc reduire le préavis à un mois ?
Même si mon concubin et moi-même ne sommes pas pacsés ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
13 sept. 2010 à 19:53
La tendance jurisprudentielle est plutôt en faveur du préavis réduit dans ces circonstances.
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Ornella
13 sept. 2010 à 19:56
donc ca voudrait dire que je peux faire passer le preavis à un mois au lieu de trois ? Mais si c'est le cas comment puis-je prouver au bailleur que j'ai ce droit ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
13 sept. 2010 à 19:59
S'il le demande en lui produisant votre contrat de travail (1er emploi)
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Ornella
13 sept. 2010 à 20:05
Oui mais quand je suis allée voir sur les forums à ce sujet apparemment la loi spécifie que le concubin et le locataire doivent être pacsé donc c'est pour ça j'ai un doute... Est-ce que ça marchera ? Le fait que j'apparaisse sur le bail suffira-t-il ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
13 sept. 2010 à 20:10
Les dernières tendances font que le préavis réduit est accordé pour un couple même s'il n'y a ni concubinage notoire ni PACS. Il faut effectivement que vous soyez partie prenante au bail.
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Ornella
13 sept. 2010 à 20:13
Ok ben je te remercie pour toutes ses réponses elles m'ont beaucoup aidé ! :)
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