Prévis réduit

Ornella -  
 Ornella -
Bonjour,

Voilà mon ami et moi-même avons décidé de déménager car j'ai trouvé un premier emploi dans un autre departement, pouvons nous donc reduire le préavis à un mois ?
Même si mon concubin et moi-même ne sommes pas pacsés ?

1 réponse

  1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    La tendance jurisprudentielle est plutôt en faveur du préavis réduit dans ces circonstances.
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    1. Ornella
       
      donc ca voudrait dire que je peux faire passer le preavis à un mois au lieu de trois ? Mais si c'est le cas comment puis-je prouver au bailleur que j'ai ce droit ?
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    2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      S'il le demande en lui produisant votre contrat de travail (1er emploi)
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    3. Ornella
       
      Oui mais quand je suis allée voir sur les forums à ce sujet apparemment la loi spécifie que le concubin et le locataire doivent être pacsé donc c'est pour ça j'ai un doute... Est-ce que ça marchera ? Le fait que j'apparaisse sur le bail suffira-t-il ?
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    4. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Les dernières tendances font que le préavis réduit est accordé pour un couple même s'il n'y a ni concubinage notoire ni PACS. Il faut effectivement que vous soyez partie prenante au bail.
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    5. Ornella
       
      Ok ben je te remercie pour toutes ses réponses elles m'ont beaucoup aidé ! :)
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