Frais de notaire réduit pour personne en invalidité cat 2
Nicole
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Caro -
Caro -
Bonjour,
Je souhaite acheté un terrain à bâtir pour y construire ma résidence principale.
Je suis en invalidité cat 2, bénéficiaire AAH et RQTH
Quelles possibilités de réduction sur les frais de notaires ?
Et quelles sont les éventuelles démarches
merci. Nicole
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2 réponses
bonjour,
voir ce lien (et plein d'autres sur votre moteur de recherche préféré !!) :
https://diore-immobilier.fr/frais-de-notaire-et-invalidite/
cdt.
Ce qu'on nomme rapidement "frais de notaire" englobe divers frais, débours et auttes taxes. Seules certaines taxes peuvent être diminuées du fait de handicap. Je vous conseille de prendre rendez-vous avec un notaire dès que possible pour examiner les conditions et les possibilités dans le secteur géographique souhaité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, le lien est parfait. J en déduit pas de frais de notaire réduit mais par contre TVA réduite sur la construction. J ai fait du coup des recherches. c est un imprimé à compléter et adresser aux services fiscaux avec les montants facturés avec une Tva à 20 % et le remboursement sera fait sur la différence de Tva (réduite) ??