Division parcelaire

Reine - 13 sept. 2010 à 11:11
Kasom - 21 sept. 2010 à 01:27

Bonjour,

J'ai construit une grande maison de 2 appartements indépendants sur une zone à 5000 m2.

J'ai, en fait, 6010 m2 de terrain que je voudrais scinder en deux. (Cause de divorce)

Puis-je faire une division parcelaire pour pouvoir vendre indépendamment chaque appartement avec une partie du terrain ?

Merci de votre réponse.

A voir également:

Division parcelaire
Numéro de division volumétrique - Forum Voisinage
Division en volume - Forum Immobilier
Panneau affichage division parcellaire - Forum Immobilier
Numero de division volumetrique - Forum Impôts
Division parcellaire délai 10 ans - Forum Construire une maison

1 réponse

Réponse 1 / 1

Kasom
21 sept. 2010 à 01:27

Bonsoir
où vous êtes vous renseignés pour la construction de votre maison, le permis, etc ?
vous trouverez les réponses à vos questions au même endroit, car elles dépendent du PLU............
Au service urbanisme de la mairie

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