Inscription donation acte de vente
Dec
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Kasom -
Kasom -
Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, nous allons acheter un bien qui sera financé par la revente de notre appartement, un prêt immobilier et une donation de mes parents.
Dans l'acte notarial, peut-on déclarer la somme apporté par donation ou faut-il absolument répartir la propriété du bien en pourcentage de l'apport de chacun?
Merci d'avance pour votre aide
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, nous allons acheter un bien qui sera financé par la revente de notre appartement, un prêt immobilier et une donation de mes parents.
Dans l'acte notarial, peut-on déclarer la somme apporté par donation ou faut-il absolument répartir la propriété du bien en pourcentage de l'apport de chacun?
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