Litige propriétaire
python69
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11 sept. 2010 à 08:56
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 12 sept. 2010 à 09:03
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3 réponses
Bonjour,
pour votre premiere question :
Comme c'est vous qui avez donné votre préavis, le propriétaire peut mettre en vente et ne pas relouer. C'est son droit et vous devez payer jusqu'a la fin de votre préavis. Attention celui ci part du jour ou le propriétaire prend connaissance du courrier pas du jour ou vous l'envoyez !!!
pour la deuxieme question :
si le terrain est enclavé, je pense que votre portail est le seul acces et que cela devient une servitude de passage. Mais je laisse d'autres internautes venir préciser.
Cordialement
pour votre premiere question :
Comme c'est vous qui avez donné votre préavis, le propriétaire peut mettre en vente et ne pas relouer. C'est son droit et vous devez payer jusqu'a la fin de votre préavis. Attention celui ci part du jour ou le propriétaire prend connaissance du courrier pas du jour ou vous l'envoyez !!!
pour la deuxieme question :
si le terrain est enclavé, je pense que votre portail est le seul acces et que cela devient une servitude de passage. Mais je laisse d'autres internautes venir préciser.
Cordialement
feloxe
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12 sept. 2010 à 09:03
12 sept. 2010 à 09:03
Pour la premiére question Aliren a raison donc on ne peut rien ajouter
Pour la deuxiéme question,il y a effectivement servitude de passage pour désenclaver le terrain mais le proprio doit vous en informer et surtout vous avertir des visites.
Vous avez loué avec 800 M2 le reste était il en vente lors de la signature du bail???
Je serais vous si rien n'est indiqué dans le bail au niveau de ce passage je porterais plainte pour violation de domicile contre le bailleur
Pour la deuxiéme question,il y a effectivement servitude de passage pour désenclaver le terrain mais le proprio doit vous en informer et surtout vous avertir des visites.
Vous avez loué avec 800 M2 le reste était il en vente lors de la signature du bail???
Je serais vous si rien n'est indiqué dans le bail au niveau de ce passage je porterais plainte pour violation de domicile contre le bailleur