Litige propriétaire

python69 - 11 sept. 2010 à 08:56
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 12 sept. 2010 à 09:03
Bonjour

Nous sommes actuellement locataire d'une villa et nous avons donné notre préavis de départ le 29 juillet donc nous sommes locataire jusqu'au 29 octobre. Nous avons acheté une villa que nous aurons le 25 septembre.
Des visites on été organisé jusqu'à 2 par jour sur une semaine pour prendre la location aprés nous.
Nous avons donc remplacé l'agence et avons fait visité la maison. Nous vions trouvé des personnes qui pouvait prendre la maison dés qu'on partait soit le 26 septembre ce qui nous évitait de payé un mois de loyer.
Les dossiers ont été posé à l'agence dont un qui passait et que l'agence avait retenu et lale propriétaire a tout areter et a decider de la mettre en vente dans la meme agence jusqu'a decembre. Quand il y a location et mise en vente qui est prioritaire si un locataire avait posé son dossier ?

Autre problème plus grave
Sur la parcelle total de 1600m que comporte la maison juste 800 m son sur mon bail et 800m son a vendre pour construction maintenant. La propiété entiere est cloturer de mur et de haie donc le seul acces pour aller sur le terrain a vendre est mon portail.
Le propietaire a mis en vente par un promoteur immobilier et le fait seul de son coté aussi.
Nous avons eu plusieur personne qui se son pointer ouvert le portail et aller visiter sans notre accord et en atendant le proprietaire qui venait jamais je me suis donc un peu disputer avec le proprietaire car il pourrai nous apeler pour nous prevenir et savoir si on été ok. Pour évier tout cela j'ai donc mis un cadenas sur le portail car je suis quand meme chez moi.
Et hier nous rentrons de course et questce que je vois...des voiture devant chez moi des gens qui passait du materiel par dessu mon portail et des enfant qui jouait sur mon terrain donc un violation de domicile ???
Je m'arrête je leur demande si je les derange pas il me dise a c'est chez vous ben ouvrez nous on fait des mesure surle terrain deriere je leur ai di non jai pas envi et je susi parti.
Je suis revenu 10min plus tard et il etait en train de tout passer sur mon terrain par dessu le portail, je suis descendu de voiture et je me sis enerver, il y avai des acheteur du terrain, un architecte et le promoteur.
Avec toute ces histoire surtout que ma femme est enceinte de 7mois et demi je ne veut pas payer mon loyer d'octobre et il garderons ma caution, qu'estce que je rique que doitje faire quels sont mes droits ???

3 réponses

Bonjour,

pour votre premiere question :

Comme c'est vous qui avez donné votre préavis, le propriétaire peut mettre en vente et ne pas relouer. C'est son droit et vous devez payer jusqu'a la fin de votre préavis. Attention celui ci part du jour ou le propriétaire prend connaissance du courrier pas du jour ou vous l'envoyez !!!

pour la deuxieme question :

si le terrain est enclavé, je pense que votre portail est le seul acces et que cela devient une servitude de passage. Mais je laisse d'autres internautes venir préciser.

Cordialement
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
12 sept. 2010 à 09:03
Pour la premiére question Aliren a raison donc on ne peut rien ajouter

Pour la deuxiéme question,il y a effectivement servitude de passage pour désenclaver le terrain mais le proprio doit vous en informer et surtout vous avertir des visites.
Vous avez loué avec 800 M2 le reste était il en vente lors de la signature du bail???
Je serais vous si rien n'est indiqué dans le bail au niveau de ce passage je porterais plainte pour violation de domicile contre le bailleur
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